Zhang Jun (1956–)
Un doctorat en droit pénal qui a dirigé les trois organes de justice à son tour — Ministre de la justice (2017-2018), Procureur général du parquet populaire suprême (2018-2023) et Président de la Cour populaire suprême (2023–aujourd'hui) — le premier homme de l'histoire de la République populaire à diriger ces trois organes. L'organe qui régit les licences des avocats et les prisons, l'organe qui approuve les arrestations et engage les poursuites, et l'organe qui condamne et prononce les peines lui ont successivement rendu compte : Yu Wensheng a perdu sa licence sous son mandat à la Justice et a été arrêté et condamné sous son mandat au Parquet ; Xu Zhiyong et Ding Jiaxi ont été inculpés sous la direction de son procureur et condamnés, avec appel rejetés, dans le cadre de son système judiciaire. Ce site n'a trouvé aucun document public sur lui ordonnant personnellement la persécution de quiconque; ce qu'il enregistre est la responsabilité du chef d'une institution. Vérifié jusqu'en octobre 2026, aucune inscription le concernant n'a été trouvée sur les listes de sanctions des États-Unis, de l'Union européenne, du Royaume-Uni ou du Canada.
1. Où il se tenait : le bureau au-dessus des avocats, le bureau au-dessus des poursuites et le bureau au-dessus des procès — occupés tour à tour par un seul homme
Pour comprendre la place de Zhang Jun dans cette archive, prenez la ligne de montage d'une affaire politique chinoise à part. Entre l'enlèvement d'un avocat ou d'un dissident des droits et l'entrée d'une personne dans une cellule pénitentiaire, bien plus que la police. La question de savoir si son avocat peut continuer à exercer ou s'il est d'abord privé d'un permis est tranchée par le système de justice — les bureaux de justice du pays délivrent, inspectent et révoquent les certificats d'exercice des avocats. La question de savoir si le détenu peut être détenu à long terme, sera jugée et sur quelle accusation les procureurs statuent, aux deux portes de l'approbation de l'arrestation et de l'acte d'accusation. Combien d'années il sert est décidé par les tribunaux. Ces trois tronçons de la ligne appartiennent à trois systèmes distincts en Chine — et la carrière de Zhang Jun consiste à diriger les trois à leur tour: ministre de la Justice de février 2017 à mars 2018, procureur général du parquet populaire suprême de mars 2018 à mars 2023, et président de la Cour populaire suprême de mars 2023. L'entrée chinoise de Wikipédia met clairement le point: il est le premier fonctionnaire judiciaire de la République populaire à avoir occupé les trois postes.
La signification de la triple occupation n'est pas la rareté des titres. C'est qu'elle rend l'attribution de la responsabilité exceptionnellement propre. D'autres fonctionnaires peuvent dire: je n'ai pas révoqué le permis, je n'ai pas signé l'acte d'accusation, je n'ai pas remis la sentence — chaque tête d'un tronçon de la ligne répond seulement pour son propre tronçon. Zhang ne peut pas. Tout au long de ces onze années de sa vie, les trois tronçons lui rapportèrent successivement. Yu Wensheng a perdu son permis pendant que Zhang était ministre de la Justice; au moment où l'affaire Yu a été poursuivie, Zhang était procureur général, et le système qui l'a jugé et condamné secrètement a été poursuivi par le système Zhang toujours dirigé. Xu Zhiyong et Ding Jiaxi ont été inculpés alors qu'il était procureur général; leurs verdicts ont été rendus et leurs appels ont été rejetés, après qu'il ait été nommé président de la Cour populaire suprême. Personne d'autre dans l'histoire de la République populaire n'est assis au sommet des trois tronçons de la ligne. Ce profil rend compte de sa responsabilité sur exactement cette structure: il n'écrit pas qu'il a personnellement ordonné la persécution de quiconque — le dossier public n'appuie pas cette formulation — mais enregistre, s'étirant par stretch, ce que chaque organe a fait à des personnes nommées pendant son mandat, avec des dates, des accusations et des peines fixées une par une.
Une des caractéristiques de sa biographie aiguise la responsabilité, comme elle l'a fait pour son prédécesseur Cao Jianming. Zhang est titulaire d'un doctorat en droit pénal, a écrit sur la doctrine du droit pénal, a présidé les divisions criminelles du SPC, et a été l'un des premiers étudiants en droit admis après le rétablissement des examens d'entrée à l'université. Toute sa carrière a été menée dans le système de justice pénale: greffier, juge pénal, vice-président, adjoint à l'inspection disciplinaire, ministre de la justice, procureur général, juge en chef. Il sait mieux que presque n'importe qui ce que la surveillance résidentielle à un endroit désigné signifie dans la pratique, quels principes procéduraux un procès secret viole, et où l'élasticité d'inciter à la subversion du pouvoir d'État se trouve. Il savait tout cela, et la ligne s'exécutait indépendamment, ses chiffres lisaient dans le dossier chaque année dans les rapports de travail qu'il lui avait remis. C'est le point de vue de ce profil, et les sections qui suivent y sont sélectionnées et formulées.
Sources : the Supreme People's Court's official English biography of Zhang Jun (birth, birthplace, start of work, Party membership, present offices); the Chinese Wikipedia entry on Zhang Jun (born 1956) for the Jilin, Renmin and Wuhan degrees, the three successive top posts and the “first to hold all three” formulation, the CCDI deputy secretaryship and the First Rank Grand Justice date; China Justice Observer on his election as SPC President on 11 March 2023. Any personal instruction by Zhang Jun in an individual case: no public record, as flagged in the metadata and the text.
2. Boxing et Changchun : jeune envoyé à la campagne, cadre de la Ligue de la jeunesse et première promotion de droit après le retour des examens
Zhang Jun est né en octobre 1956 dans le comté de Boxing, à Shandong. La première partie de sa biographie officielle est courte: il a commencé à travailler en janvier 1973, travaillant comme un jeune envoyé dans le comté de Nong'an, Jilin; il a rejoint le Parti communiste chinois en mai 1974, âgé de dix-sept ans; et en 1975, il a emménagé dans le département de propagande du comité municipal de Changchun de la Ligue de la jeunesse communiste. Le modèle de départ correspond à celui de la génération de Cao Jianming: une créature du système d'abord, dans une unité de travail de base à la fin de la révolution culturelle, et seulement après un étudiant. Lorsque les examens d'entrée ont été rétablis, il est entré au département de droit de l'Université de Jilin en 1978 — parmi les premières cohortes de premier cycle de droit après la restauration — a obtenu son diplôme en 1982, et a ensuite obtenu une maîtrise en droit pénal à l'Université Renmin de Chine, achevée en 1985. Au milieu des années 80, une maîtrise en droit pénal était, en Chine, une qualification professionnelle rare, et elle a fixé son point de départ : à sa sortie, il est entré à la Cour populaire suprême.
Son dossier savant a un chapitre plus tard, en service que ce site enregistre précisément pour ce qu'il était. Entre septembre 2004 et novembre 2006, alors qu'il était vice-président du SPC puis vice-ministre de la justice, il a obtenu et obtenu un doctorat en droit pénal à la faculté de droit de l'Université Wuhan, sous la supervision du spécialiste en droit pénal Ma Kechang. Il s'agissait d'un doctorat obtenu en service, à temps partiel, en milieu de carrière — pas un cours d'études à temps plein, et ce site conserve la distinction. Il a également occupé des postes secondaires universitaires comme une vice-présidence de la société de recherche en droit pénal de la China Law Society, et publié des écrits en droit pénal. Rien de tout cela n'est un dossier de responsabilité. Il s'agit d'un homme ayant une formation professionnelle complète en droit pénal, pleinement conscient des principes de légalité et de régularité de la procédure, et chaque porte de procédure enregistrée ci-dessous a été exploitée par une personne qui n'était pas un profane.
Il n'y a pas d'événements attribuables dans la première biographie, et ce site ne fabrique aucun. Travail forcé, travail de propagande de la Ligue des jeunes, université : c'est le canal ascendant standard d'un jeune cadre-famille de base de la fin de la révolution culturelle. Ce qui vaut la peine d'enregistrer n'est que la structure temporelle. Lorsqu'il a rejoint le Parti en 1974, beaucoup des avocats que ses systèmes allaient poursuivre plus tard n'étaient pas encore nés. La couleur de base commune de sa génération de professionnels du droit dans le système est que l'identité politique est venue en premier et l'identité professionnelle en second lieu - un ordre qui n'a jamais changé dans aucun de ses tonalités publiques au cours des quarante années suivantes.
Sources : the Chinese Wikipedia entry on Zhang Jun (born 1956), citing his official biography (Nong'an sent-down labour from 1973; Party membership May 1974; Changchun Youth League propaganda department from 1975; Jilin University law from 1978; Renmin master's from 1982; the in-service Wuhan doctorate, 2004–2006, under Ma Kechang; the criminal-law society vice-presidency); the SPC's official biography (educational formulation: Renmin postgraduate in criminal law, doctor of law). Degree years cross-checked between the Chinese and English entries and the SPC site.
3. Dix-sept ans à la Cour suprême et deux ans vice-ministre de la Justice : un homme monté par les chambres criminelles
En 1985, Zhang Jun est entré à la Cour populaire suprême à titre de greffier, travaillant au Bureau de la recherche et dans les départements criminels, et s'est élevé par l'intermédiaire du directeur adjoint et directeur des sections criminelles, du directeur adjoint du Bureau de la recherche et du président de la première division criminelle, puis de la deuxième division criminelle, avec un siège au Comité d'arbitrage de la cour. D'août 2001 à juillet 2002, il a été détaché au poste de vice-président exécutif de la Haute Cour populaire de Pékin; en décembre 2001, âgé de quarante-cinq ans, il a été nommé vice-président du SPC, grand juge du deuxième rang. En juillet 2003, il a été transféré au Ministère de la justice en tant que vice-ministre, sa première entrée dans le système judiciaire dont les secteurs d'activité comprennent les avocats et les prisons. En août 2005, il est retourné au SPC à titre de vice-président pour une deuxième fois, est devenu le secrétaire adjoint du Parti de la Cour en avril 2008 et en novembre 2011 a été nommé Grand juge du premier rang avec un rang ministériel confirmé. Entre 1985 et 2012, il a passé environ vingt-cinq ans dans le système SPC, dont environ neuf à titre de vice-président sur deux périodes.
Le poids de ce long record dans ce profil est correctif. Zhang n'était pas un parti-affairs ou un cadre de police parachuté dans les organes juridiques. Il est un ancien combattant de l'arbitrage criminel : les première et deuxième divisions criminelles sont les principaux départements du SPC pour les affaires criminelles majeures, et après que le pouvoir d'examen de la peine de mort a été rendu au SPC en 2007, l'examen du capital a également été effectué par les divisions criminelles. Un homme qui a présidé une division criminelle et supervisé l'arbitrage criminel en tant que vice-président n'a pas de place pour plaider la méconnaissance de l'enquête secrète, de la surveillance résidentielle à un endroit désigné ou des preuves fondées sur des aveux — les caractéristiques standard des affaires politiques qui suivent. La base de responsabilisation de ce site est donc la même que pour Cao Jianming : la formation professionnelle aggrave la responsabilité institutionnelle plutôt que de l'atténuer, car la frontière n'a jamais été une question de capacité.
Pour cette période, dans le cadre des recherches de ce site, aucune affaire individuelle ne peut être portée à Zhang Jun personnellement, et cela est enregistré comme aucun document public plutôt que rempli de décisions collectives habillées en actes personnels. Son image publique en tant que vice-président du SPC était celle de l'érudit-juge : actif dans la bourse de droit criminel et dans le débat public sur la réforme de la justice pénale. La phrase est placée ici comme point de départ pour le contraste. Le Zhang Jun des années 2000 était connu comme un érudit dans les robes judiciaires; ce que les systèmes qu'il a conduits après 2017 doit être mesuré en fonction de sa propre expérience professionnelle.
Sources : the Chinese Wikipedia entry on Zhang Jun (born 1956) for the SPC posts from 1985, the Beijing secondment of 2001–02, the vice-presidency of December 2001, the justice vice-ministership of July 2003, the return of August 2005, the deputy Party secretaryship of April 2008 and the First Rank Grand Justiceship of November 2011; China Justice Observer's English career summary (promoted to vice-president at the end of 2001, aged forty-five; transferred to the Ministry of Justice in 2003; back at the SPC in 2005). Any personal case record from this period: no public record, as noted in the text.
4. Cinq ans secrétaire adjoint de la CCDI : à l'extrémité disciplinaire de la machine anticorruption
En octobre 2012, Zhang Jun a été retiré de ses postes de SPC. En novembre 2012, lors de la huitième session plénière de la 17e Commission centrale d'inspection disciplinaire, il a été nommé secrétaire adjoint de la CCDI et réélu à la première session plénière de la 18e CCDI. Il a occupé ce poste pendant plus de cinq ans, jusqu'à son transfert au ministère de la Justice en février 2017. Ces cinq années ont été la première phase de la campagne de lutte contre la corruption sous Xi Jinping: le secrétaire du CCDI était Wang Qishan, et Zhang était l'un de ses adjoints. Le 29 juillet 2014, le CCDI a annoncé un examen de cas de Zhou Yongkang — le premier ancien membre du Comité permanent du Politburo à faire l'objet d'une enquête depuis le début de l'ère de la réforme; Ling Jihua, Su Rong, Guo Boxiong et Xu Caihou ont suivi. Les listes dans ces cas ont été décidées par le centre du Parti et les enquêtes menées par l'appareil CCDI, dans lequel Zhang occupait un poste de député. La formulation de ce site est strictement confinée : le dossier public le montre comme sous-secrétaire du CCDI pendant cinq ans couvrant la période d'enquête de ces cas; aucun dossier public ne le montre personnellement, ni ne l'ordonne, aucune de ces enquêtes, et cela n'est enregistré comme un dossier public, sans attribution personnelle.
Les années CCDI comptent néanmoins pour comprendre les deux mandats qui ont suivi, parce qu'ils complètent le préquel de la chaîne d'assemblage. Les affaires politiques et les affaires officielles déchues partagent une logique en Chine: la décision est prise en dehors de la procédure et la procédure traite la décision en documents. Les cinq années de Zhang au CCDI ont été passées à l'extrémité amont de ce traitement — l'enquête Parti-discipline. Le procureur qu'il a dirigé par la suite effectue la prochaine étape, convertissant les affaires transférées des organes de discipline et de contrôle en actes d'accusation; le tribunal qu'il a dirigé par la suite effectue la dernière étape, transformant les actes d'accusation en jugements. En 2015, lorsque l'enquête du Parquet populaire suprême sur l'affaire Zhou Yongkang fut close et que le parquet de Tianjin engagea les poursuites, le procureur général était encore Cao Jianming. Au moment où il a pris la relève du SPP en 2018, la nouvelle loi sur la surveillance avait institutionnalisé la voie entre l'enquête de supervision-commission et les poursuites judiciaires. C'est l'un des rares hommes à avoir occupé des postes de haut niveau aux deux extrémités de cette chaîne.
Un fait institutionnel de la période de l'IDCC est enregistré ici. L'instrument standard de l'enquête de la CCDI au cours de ces années est resté shuanggui - l'exigence qu'une personne explique des questions liées à des affaires à un lieu et à un moment désignés - en vertu de laquelle la personne enquêtée a été coupée du monde extérieur pour une durée indéterminée, sans avocat. En 2018, shuanggui a été remplacé par liuzhi (rétention en détention) en vertu de la loi sur la surveillance; la logique de la détention au secret a été écrite dans la loi promulguée. Aucun dossier public ne montre que Zhang, au cours de ses années CCDI, a jamais remis en question la légalité de shuanggui. Sous la direction ultérieure du procureur et des tribunaux, les affaires qui ont commencé à liuzhi ont également été poursuivies et jugées par ses systèmes. Le silence de l'érudit-officiel au sujet de la détention au secret a commencé au cours des années de discipline.
Sources : the Chinese Wikipedia entry on Zhang Jun (born 1956) (removal from SPC posts in October 2012; added as CCDI Deputy Secretary in November 2012 and re-elected); Xinhua's public announcement of the Zhou Yongkang case review, 29 July 2014; the replacement of shuanggui by liuzhi under the 2018 Supervision Law as a public institutional record. Any case personally run by Zhang Jun at the CCDI: no public record, as noted in the text.
5. Treize mois ministre de la Justice (I) : un comité du Parti pour toute la profession d'avocat, et une lettre ouverte adressée au ministre lui-même
Le 24 février 2017, le Comité permanent du Congrès national du peuple a nommé Zhang Jun Ministre de la Justice, succédant à Wu Aiying ; il est également devenu secrétaire du groupe du Parti du ministère. Ce que le ministère contrôle doit être clairement indiqué: permis et discipline des avocats à l'échelle nationale, enregistrement des cabinets d'avocats, système pénitentiaire (par l'intermédiaire du Bureau de l'administration pénitentiaire du ministère et des administrations pénitentiaires provinciales), services correctionnels communautaires, aide juridique et publicité juridique. En d'autres termes, les avocats qui ont quitté les centres de détention après la répression de 709 seulement pour se rendre compte qu'ils ne pouvaient plus exercer avaient leur permis entre les mains du ministère de Zhang Jun. En 2016, le ministère a révisé les Mesures pour l'administration de la pratique des avocats et des cabinets d'avocats, écrivant un appui aux dirigeants du PCC et à l'État de droit socialiste dans les conditions de pratique, et élargissant le pouvoir des organes d'administration de la justice de punir les avocats pour leur discours en ligne et leurs commentaires sur les affaires. Ces mesures sont entrées en vigueur juste avant son entrée en fonction; leur période d'application est nettement dans son mandat.
L'acte le plus important de son mandat était de faire en sorte que l'organisation du Parti soit directement intégrée à la profession juridique. Le 26 octobre 2017, le groupe du Parti du Ministère de la Justice a décidé de créer le Comité du Parti de la profession nationale d'avocats — un comité national du Parti pour la profession juridique, chargé de guider la construction du Parti dans l'ensemble de la profession, dirigé et géré par le groupe du Parti du Ministère, avec le vice-ministre Xiong Xuanguo comme secrétaire. L'organe de décision était le groupe du parti ministériel dont Zhang Jun était secrétaire. Ses devoirs statutaires sont écrits sans euphémisme : faire connaître et mettre en oeuvre la ligne du Parti, s'assurer que la profession juridique suit la bonne direction politique, et mettre en œuvre le leadership du Parti sur le travail des avocats. À partir de ce moment, la construction du Parti dans la profession n'était plus une question de cellules individuelles au niveau de l'entreprise; il y avait un comité national du Parti de l'industrie assis à l'intérieur du ministère. Pour ce profil, il s'agit de la décision institutionnelle la plus attribuable de son année de ministère de la Justice: sa date, son organe de décision et sa ligne de commandement sont toutes des questions de dossier public, ne nécessitant aucune inférence.
Au cours des mêmes mois, la vague de révocations et d'annulations de permis a atteint son apogée. Une déclaration écrite présentée par des organisations de défense des droits de l'homme à la trente-neuvième session du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a estimé qu'entre octobre 2017 et juillet 2018, au moins seize avocats de défense des droits de l'homme et trois cabinets d'avocats du pays avaient vu leur permis révoqué ou invalidé par des sanctions administratives, dont plus de la moitié 709 détenus ou leurs avocats de la défense. Les noms dans le mandat de Zhang, en particulier : en septembre 2017, le département de justice de Shandong a révoqué la licence de Zhu Shengwu pour des messages sociaux-médias dits mettre en danger la sécurité nationale; en décembre 2017, le département de justice du Yunnan a révoqué les licences de Wang Liqian et Wang Longde; le 15 janvier 2018, le Bureau de justice de Pékin a révoqué la licence de Yu Wensheng — le motif déclaré étant publié contre la direction du Parti — et a refusé sa demande de fonder une société; le même mois, l'avocat de Shanghai Peng Yonghe a perdu ses qualifications après avoir joint les appels à l'abolition du crime de subversion; en février 2018, le département de justice de Guangdong a révoqué la licence de Sui Muqing pour des motifs remontant au procès de Ding Jiaxi en 2014, et le bureau de Pékin a annulé l'inscription du cabinet d'avocats Wutian de Cheng Hai. Chaque décision rendue officiellement par un organe de justice provincial ou municipal; sur le plan institutionnel, chaque décision était une sanction administrative par le système de justice, prononcée en l'année où Zhang Jun en était le ministre.
L'année s'est terminée par une lettre ouverte dont l'existence est elle-même un document d'archives. Le 2 mars 2018, cinq avocats qui avaient été radiés ou bloqués de la pratique ont écrit conjointement au ministre de la Justice Zhang Jun sous un titre direct : cesser la répression politique de type campagne contre les avocats chinois. La lettre du nom de l'affaire Yu Wensheng - la licence révoquée puis la détention et une accusation d'incitation à la subversion après qu'il a écrit des lettres proposant une modification constitutionnelle. La lettre a été adressée au ministre personnellement, qui consigne le jugement des avocats concernés sur l'endroit où se trouvait l'apogée de la responsabilité de la campagne : au Ministère de la justice. Si Zhang Jun a jamais répondu publiquement, ce site n'a pas trouvé: enregistré comme aucun document public. Quinze jours plus tard, le 18 mars 2018, il quitte le ministère pour devenir procureur général. La vague de révocation ne s'est pas arrêtée quand il est parti, mais ce profil n'en enregistre que sa propre partie.
Sources : the Chinese Wikipedia entry on the Party Committee of the National Lawyers' Profession (established by decision of the MOJ Party group on 26 October 2017; led and managed by that Party group; Xiong Xuanguo as secretary; the chartered duties quoted); the written statement to the 39th session of the UN Human Rights Council by human-rights organisations (at least sixteen lawyers and three law firms revoked or invalidated between October 2017 and July 2018; the 2016 revisions of the two administration measures widening punitive powers); Human Rights Watch, 15 February 2018 (Yu Wensheng's January 2018 revocation and detention; Sui Muqing's February 2018 revocation; the Wutian firm's cancellation; the Zhu Shengwu and Yunnan revocations and their stated grounds); the full text of the five lawyers' open letter of 2 March 2018 to Minister Zhang Jun, published by China Change. Any public reply by Zhang Jun: no public record, as noted in the text.
6. Treize mois ministre de la Justice (II) : l'année du système pénitentiaire, et la mort de Liu Xiaobo
L'autre grand secteur d'activité du ministère est les prisons. Les prisons chinoises sont administrées sous l'égide du Bureau de l'administration pénitentiaire du Ministère de la justice, et les administrations pénitentiaires provinciales gèrent des institutions individuelles, où sont détenus des prisonniers politiques et comment sont approuvées les libérations conditionnelles médicales et les visites familiales. Dans les treize mois de Zhang Jun comme ministre, le système a géré la mort du prisonnier le plus regardé à l'échelle internationale en Chine contemporaine. Le 13 juillet 2017, le lauréat du prix Nobel de la paix Liu Xiaobo est mort en détention dans un hôpital de Shenyang, âgé de soixante et un ans. Il avait purgé sa peine à la prison de Jinzhou à Liaoning, une institution placée sous l'administration pénitentiaire provinciale de Liaoning, dans le système pénitentiaire national du ministère. En juin 2017, avec un cancer du foie en phase terminale, il a obtenu une libération conditionnelle et a déménagé à l'Université médicale du premier hôpital de Chine à Shenyang, où il est mort sous une lourde garde, sa femme Liu Xia incapable de communiquer librement avec le monde extérieur. Les appels internationaux visant à lui permettre de se rendre à l'étranger pour y recevoir un traitement lui ont été refusés à plusieurs reprises au cours des dernières semaines de sa vie.
L'attribution de ce site pour ce tronçon doit être particulièrement précise, car c'est le plus facile à écraser. Aucun dossier public ne montre que Zhang Jun participe personnellement à une décision concernant la libération conditionnelle, le traitement à l'étranger ou l'accès à la famille de Liu Xiaobo, et cela n'est enregistré comme aucun dossier public; ce site ne fait aucune réclamation de ce genre. Il n'existe pas non plus de document public indiquant quelle procédure, le cas échéant, l'affaire suivie au niveau ministériel — l'autorité en matière de libération conditionnelle pour raisons médicales incombe aux administrations pénitentiaires provinciales. Ce que l'on peut confirmer, c'est le seul fait institutionnel : l'année où Liu Xiaobo a terminé le dernier passage de sa peine et est mort, le plus haut responsable administratif du système pénitentiaire national était Zhang Jun; et au cours des plus de huit années d'histoire publique qui ont suivi, en tant que procureur général et en tant que juge en chef, Zhang Jun n'est pas enregistré mentionnant le nom de Liu Xiaobo une fois. Cette section place ce fait ici, ne rien y ajouter et ne rien soustraire de lui.
Le bilan régulier du système pénitentiaire de cette année - programmes de réforme des prisons, législation sur les corrections communautaires, etc. - est une question de rapport administratif public et n'est pas développé ici. Placer les deux visages côte à côte est l'habitude de cette archive: les réalisations ordinaires d'un système, et le fait que la même année, il a veillé sur un prix Nobel comme il est mort, sont deux pages de la même occupation. Le jugement du lecteur est celui du lecteur; le devoir de ce site est d'ouvrir les deux pages.
Sources : Human Rights Watch's obituary statement on Liu Xiaobo and international media reporting (death in custody in a Shenyang hospital on 13 July 2017; Jinzhou Prison; medical parole in June 2017; refusal of treatment abroad); the prison administration structure (MOJ Prison Administration Bureau and provincial administrations) as public institutional material; Zhang Jun's tenure as Minister of Justice, 24 February 2017 – 19 March 2018 (Chinese and English Wikipedia and Xinhua appointment reporting). Any personal involvement by Zhang Jun in decisions on Liu's treatment or access: no public record, as noted in the text.
7. Cinq ans procureur général : la décennie selon ses propres chiffres, et l'autre visage de « moins d'arrestations, des poursuites prudentes »
Le 18 mars 2018, Zhang Jun a été élu Procureur général du parquet populaire suprême et Grand Procureur général, succédant à Cao Jianming; le lendemain, il a quitté le Ministère de la justice et Fu Zhenghua lui a succédé. Il a exercé un mandat complet de cinq ans, se retirant le 11 mars 2023 en faveur de Ying Yong. Le 7 mars 2023, dans son rapport final au Congrès populaire national, il a résumé les cinq années 2018-2022 : les procureurs du pays avaient poursuivi 8,273 millions de suspects pour tous les crimes, soit une hausse de 12 % par rapport aux cinq années précédentes; la proportion de suspects placés en garde à vue avant l'accusation était tombée de 54,9 % en 2018 à 26,7 % en 2022, soit le plus bas depuis le début des statistiques judiciaires; le taux de décisions de ne pas approuver l'arrestation était passé de 22,1 % à 43,4 %, et le taux de décisions de ne pas poursuivre de 7,7 % à 26,3 %, soit le plus élevé jamais enregistré. Ces chiffres proviennent du rapport de travail officiel du SPP, tel que résumé par China Justice Observer et d'autres; ce site les enregistre sans modification.
Cet ensemble de chiffres est au cœur du récit de la réussite du mandat du procureur de Zhang : arrestations, poursuites prudentes, détentions prudentes. En ce qui concerne les affaires pénales ordinaires, en particulier les infractions mineures et économiques, la forte augmentation des taux de non-arrestation et de non-action en justice a fait que des millions de suspects ordinaires ont été épargnés par la détention provisoire. Le pilote de non-application de la loi a traité 5 150 cas en cinq ans, 1 498 entreprises ayant réussi à corriger la conformité et 3 051 personnes responsables ont épargné les poursuites. Il s'agit aussi de produits de son système de procureurs, et les archives les enregistrent comme indiqué, sans effacement par les affaires politiques qui suivent.
Mais l'angle mort structurel des chiffres est identique à celui des rapports de travail de Cao Jianming : les cas politiques ne sont jamais détaillés. Après la révision de 2018 de la loi de procédure pénale, le système de clémence pour ceux qui confessent et acceptent des peines a été mis en place à l'échelle nationale - un instrument d'efficacité dans les affaires ordinaires, et dans les affaires politiques un canal de procédure par lequel les accusés sortant de la détention au secret signent des aveux. Les noms Wang Quanzhang, Huang Qi, Wang Yi, Yu Wensheng et Zhang Zhan ne figurent dans aucun rapport de travail; ils sont dissouts en totaux de catégories pour des crimes mettant en danger la sécurité de l'État et des infractions pénales graves. Bien que les courbes statistiques des poursuites prudentes se soient améliorées année après année, aucun dossier public ne montre de baisse du taux d'arrestation ou de poursuites dans les affaires politiques - les personnes poursuivies pour subversion, incitant à la subversion et à la cueillette de querelles apparaissent l'une après l'autre dans les listes de la section suivante. L'écriture d'archives fait le contraire du rapport de travail : elle retire les noms des catégories et corrige, au cas par cas, l'année de l'approbation de l'arrestation, l'organe de poursuite, l'accusation et la peine. Une prémisse institutionnelle est clairement énoncée en premier lieu. Dans ces cas, les décisions de saisie ont été prises par la police et les organes de sécurité de l ' État; les autorisations d ' arrestation et les actes d ' accusation, sans exception, ont été pris par les procureurs. Les procureurs ont en droit le pouvoir de refuser l'arrestation et de refuser les poursuites, et de faire connaître leur taux de refus comme des réalisations. Chaque mise en accusation dans une affaire politique est donc une décision prise par un système qui exerce le pouvoir même de révision dont il dispose. Si Zhang Jun est intervenu personnellement dans l'un d'entre eux, le dossier public ne dit pas; chaque section ci-dessous marque cet élément, comme il devrait être marqué, comme aucun dossier public.
Sources : China Justice Observer's summary of the SPP work report for 2018–2023 (delivered by Zhang Jun on 7 March 2023: 8.273 million prosecuted, up 12%; pre-prosecution custody 54.9% to 26.7%; non-arrest rate 22.1% to 43.4%; non-prosecution rate 7.7% to 26.3%; 5,150 corporate-compliance cases, 1,498 enterprises rectified, 3,051 persons spared prosecution); Xinhua and China Daily reporting of the SPP and SPC work reports of 7 March 2023 (8.27 million prosecuted and more than 7.76 million sentenced in 2018–2022, and the formula on severely punishing infiltration, subversion, violent terrorism, ethnic separatism and religious extremism).
8. L'affaire Wang Quanzhang : 28 janvier 2019, la raison de l'année associée à ce profil
Ce site définit l'année du profil de Zhang Jun à 2019 pour ce jour : le 28 janvier 2019, Tianjin No. 2 Intermediate People's Court a annoncé que le 709 avocat Wang Quanzhang avait été condamné à quatre ans et six mois d'emprisonnement et cinq ans de privation de droits politiques pour subversion du pouvoir de l'État. Wang a été le dernier des 709 détenus à être jugés. Il avait été saisi d'affaires sensibles concernant le Falun Gong et les droits fonciers; enlevé par la police le 3 août 2015, il a ensuite disparu pendant plus de trois ans, sa famille et leurs avocats choisis n'ont jamais permis de le voir. Il a été officiellement arrêté en janvier 2016 et inculpé pour subversion par un procureur de Tianjin en février 2017 – l'acte d'accusation est daté du mandat de Cao Jianming. En août 2018, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a émis un avis déclarant la détention de Wang arbitraire. Zhang Jun était procureur général depuis cinq mois. L'acte d'accusation, entre les mains du système qu'il dirige maintenant, est maintenu inchangé — non retiré, non modifié.
Chaque étape suivante entre dans le mandat de Zhang. Le 26 décembre 2018, Wang a été jugé à huis clos à Tianjin No. 2 Tribunal intermédiaire — le tribunal a siégé en secret pour des motifs de secret d'État; sa femme Li Wenzu a été bloquée par la police sur la route de Tianjin; des diplomates et des journalistes étrangers ont été maintenus à l'écart. Selon Li Wenzu et les organisations de défense des droits de l'homme, Wang a congédié son avocat nommé par l'État à l'audience. Le 28 janvier 2019, le verdict a été annoncé : quatre ans et six mois. Un porte-parole de l'Union européenne a répondu que les droits de l'accusé à un procès équitable, à une procédure sans retard excessif et à une défense par un avocat de son choix n'avaient pas été respectés et a demandé la libération immédiate de Wang Quanzhang et de Huang Qi, Li Yuhan, Ilham Tohti, Tashi Wangchuk, Qin Yongmin, Gao Zhisheng et Yu Wensheng. Le Réseau des défenseurs chinois des droits de l'homme a caractérisé: un procès secret, plus de trois ans de détention provisoire au secret et des allégations de torture — l'acte de clôture de la répression de 709 personnes.
La limite d'attribution en l'espèce doit être tracée exactement comme elle l'a été dans le profil de Cao Jianming : l'autorisation d'arrestation (janvier 2016) et l'acte d'accusation (février 2017) appartiennent au mandat de Cao et ne sont pas déposés à la porte de Zhang. Mais l'affaire a été maintenue, poursuivie en jugement et condamnée à l'intérieur du mandat de Zhang; le système du procureur entre ses mains avait dix mois entiers pour réexaminer cet acte d'accusation, et non. Lorsque Wang a terminé sa peine et a été libéré le 5 avril 2020, il a été détenu pendant de nouvelles semaines à Jinan sous le nom de quarantaine avant d'être autorisé à rentrer chez sa femme et son fils à Pékin - l'exécution s'est également achevée, par les systèmes de justice et de police, dans le cadre du mandat du procureur de Zhang. Aucun dossier public ne montre Zhang Jun ordonnant ou intervenant personnellement dans l'affaire Wang Quanzhang : enregistré comme aucun dossier public. La chaîne institutionnelle des faits est complète comme indiqué ci-dessus.
Sources : the Observatory for the Protection of Human Rights Defenders (FIDH/OMCT), 28 January 2019 (the Tianjin No. 2 court's sentence of four years and six months plus five years' deprivation of political rights; the closed trial of 26 December 2018; the seizure of August 2015; the UN Working Group's August 2018 opinion); statement by the spokesperson of the European External Action Service, 31 January 2019 (trial rights not respected; release called for, for Wang and others); Lawyers' Rights Watch Canada and the Network of Chinese Human Rights Defenders, January 2019 (the January 2016 subversion charge; the secret trial; Li Wenzu blocked); public reporting of Wang's release on 5 April 2020 and his further weeks of restriction in Jinan. The February 2017 indictment date, within the predecessor's tenure, follows CHRD and ChinaAid case timelines. Any personal instruction by Zhang Jun: no public record, as noted in the text.
9. 2018–2019 : Qin Yongmin, treize ans ; Huang Qi, douze ; le pasteur Wang Yi, neuf
Wang Quanzhang n'était pas un cas isolé. Au cours des deux premières années du mandat du procureur de Zhang Jun, le système judiciaire et le ministère public ont traité un arriéré d'affaires politiques, âgées de plusieurs années, à un rythme régulier. Cette section fixe les trois meilleurs documents d'entre eux dans l'ordre; leur caractéristique commune est que les mesures décisives de poursuite ou de procès tombent après mars 2018. Le premier est Qin Yongmin. Le militant pour la démocratie de Wuhan avait déjà passé vingt-deux ans en prison; il a été de nouveau saisi en janvier 2015 et inculpé pour subversion par le parquet de Wuhan en juin 2016 - un acte d'accusation du mandat du prédécesseur. Le 11 mai 2018, la cour intermédiaire de Wuhan l'a jugé et le 11 juillet 2018 l'a condamné à treize ans pour subversion du pouvoir de l'État. Les éléments de preuve énumérés par l'accusation consistaient en ses articles prônant une transition pacifique vers la démocratie, un livre qu'il avait publié à Hong Kong, ainsi que les groupes de discussion et les repas partagés qu'il avait organisés. Le verdict a été annoncé le lendemain de l'arrivée de la veuve de Liu Xiaobo, Liu Xia, en Allemagne. Le commentaire de Human Rights Watch : les poursuites injustes et la condamnation terriblement sévère démontrent le mépris des autorités pour les droits fondamentaux. Le procès et le verdict ont été achevés sous la surveillance de Zhang, ainsi que le maintien de l'acte d'accusation.
Le second est Huang Qi. Le fondateur du site Internet des droits de l'homme basé au Sichuan 64 Tianwang a été saisi en novembre 2016 et officiellement arrêté en décembre pour fuite intentionnelle de secrets d'État et fourniture illégale de secrets d'État à des entités étrangères. Le 14 janvier 2019, le tribunal intermédiaire de Mianyang l'a jugé en secret; le 29 juillet 2019, il a annoncé une condamnation combinée de douze ans d'emprisonnement, quatre ans de privation de droits politiques et la confiscation de 20 000 yuans, sans même informer sa mère de quatre-vingt-six ans, Pu Wenqing. Huang souffre d'une maladie rénale chronique, d'hydrocéphalie et de maladies cardiaques et pulmonaires ; Reporters sans frontières a déclaré que pour un homme de sa santé, la condamnation équivalait à une peine de mort. Deux de ses avocats, Sui Muqing et Liu Zhengqing, ont été révoqués dans le cadre de sa représentation. La révocation de Sui relevait de la compétence de Zhang Jun en tant que Ministre de la justice (voir section 5); au moment où l'affaire avait été jugée et jugée, Zhang était Procureur général. La chaîne de montage avait couru deux de ses étirements sur le même homme, sous la même tête, en deux chapeaux différents. C'est la structure prévue dans la Section 1, apparaissant en forme complète pour la première fois dans le cas de Huang Qi.
Le troisième est le pasteur Wang Yi. Ancien professeur de droit et avocat des droits, Wang Yi a dirigé l'église de l'alliance des premières pluies à Chengdu. Dans la nuit du 9 décembre 2018, la police de Chengdu a perquisitionné l'église; Wang et plus d'une centaine de congrégants ont été emmenés, et l'église a été fermée. Wang fut accusé d'incitation à la subversion du pouvoir de l'État et d'opérations commerciales illégales, ce dernier visant à l'impression et à la vente non autorisées de livres chrétiens par l'Église. Le 26 décembre 2019, le tribunal intermédiaire de Chengdu l'a jugé en secret, son épouse Jiang Rong a interdit d'y assister; le 30 décembre, le tribunal a annoncé une peine de neuf ans, trois ans de privation des droits politiques et la confiscation de 50 000 yuans. Le lendemain, le Département d'État américain a déclaré qu'il était alarmé par le procès secret et la sentence et a appelé à sa libération immédiate et inconditionnelle, appelant l'affaire un autre exemple de la répression intensifiée de Pékin contre les chrétiens et d'autres groupes religieux. Wang purge sa peine à la prison de Jintang à Chengdu et est classé prisonnier de conscience par la Commission américaine sur la liberté religieuse internationale. Dans les trois cas, les liens entre le ministère public — maintien de l'arrestation, dépôt de l'acte d'accusation, conduite du procès — sont passés par le système dirigé par Zhang Jun. Indique s'il est intervenu personnellement dans l'un ou l'autre d'entre eux : pas de dossier public, enregistré en tant que tel.
Sources : CHRD's Qin Yongmin case file and statement of 11 July 2018 (indictment by the Wuhan procuratorate in June 2016; trial 11 May 2018; thirteen years on 11 July 2018; the evidence of articles, book and gatherings) and Human Rights Watch, 11 July 2018; Amnesty International's urgent-action file on Huang Qi (secret trial 14 January 2019; twelve years announced by the Mianyang court on 29 July 2019; mother not informed; health) and CHRD, 30 July 2019 (the two disbarred lawyers); USCIRF's prisoner file on Wang Yi and the English Wikipedia entry citing reporting (seizure on 9 December 2018; secret trial 26 December 2019; nine years on 30 December 2019 for inciting subversion and illegal business operations; Jintang Prison), and the US State Department statement of 31 December 2019.
10. 2020 : le verdict secret contre Yu Wensheng, les quatre ans de Zhang Zhan et les dix-huit ans de Ren Zhiqiang
Trois affaires en 2020 présentent trois visages du traitement des affaires politiques par le ministère public. La première est la conclusion de l'affaire Yu Wensheng. L'article 5 enregistrait son ouverture : son permis révoqué par le Bureau de la justice de Pékin en janvier 2018, et sa saisie le 19 janvier 2018 alors qu'il marchait son fils à l'école, suivi d'un transfert à Xuzhou à Jiangsu sur une accusation d'incitation à la subversion. Le 19 avril 2018, le procureur de Xuzhou a approuvé son arrestation, la première décision officielle prise sur cet avocat par le parquet de Zhang Jun, un mois dans le mandat de Zhang. Le 9 mai 2019, le tribunal intermédiaire de Xuzhou l'a jugé en secret, à l'insu de sa famille ou de leurs avocats. Plus d'un an plus tard, le 17 juin 2020, le tribunal a annoncé une peine de quatre ans et trois ans de privation des droits politiques; le procureur de Xuzhou a communiqué le résultat à son épouse, Xu Yan, par téléphone. Le verdict d'Amnesty International : persécution politique déguisée en procédure judiciaire. Yu a été libéré le 1er mars 2022 après avoir purgé sa peine. En avril 2023, Xu Yan et lui ont été de nouveau saisis sur le chemin d'une réunion à la délégation de l'UE et, en 2024, un tribunal de Suzhou les a condamnés pour avoir choisi des querelles — une période plus tardive qui tombe sous la présidence de Zhang Jun, notée dans le calendrier de l'article 13.
Le second est Zhang Zhan. Un ancien avocat de Shanghai devenu journaliste citoyen, Zhang s'est rendu à Wuhan en février 2020 et a documenté les hôpitaux, les rues et les familles des victimes sous clé. Elle a disparu à Wuhan le 14 mai et a été confirmée le lendemain pour avoir été ramenée à Shanghai en détention. Le procureur du nouveau district de Pudong l'a poursuivie pour avoir choisi des querelles et provoqué des ennuis; l'acte d'accusation l'a accusée de donner des entretiens à des médias étrangers et de diffuser des informations dites fausses. Le 28 décembre 2020, le tribunal de Pudong, lors d'une audience de moins de trois heures, l'a condamnée à quatre ans de prison. Après des mois de grève de la faim, elle a comparu en fauteuil roulant; des partisans, des journalistes étrangers et des diplomates ont été maintenus en dehors du tribunal. En 2021, le Groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire a jugé sa détention arbitraire, et les experts des droits de l'homme de l'ONU ont publiquement demandé sa libération immédiate pour des raisons humanitaires, période durant laquelle la grève de la faim prolongée l'avait gravement dénutrie. Son organe de poursuite était un procureur de district, ce qui est exactement la forme ordinaire du système : l'écrasante majorité des actes d'accusation politiques émis par les procureurs locaux et la responsabilité du SPP incombe à la direction et à la direction du système, et non à la signature de chaque document.
Le troisième est Ren Zhiqiang, et le visage est différent. Le promoteur immobilier et membre du Parti princier a écrit un essai en février 2020 critiquant la réponse pandémique, dans lequel il a décrit voir non pas un empereur affichant ses nouveaux vêtements mais un clown nu qui a insisté sur le reste de l'empereur. Il a disparu le 12 mars; en avril, les autorités disciplinaires ont annoncé une enquête; en juillet, il a été expulsé du Parti. Après enquête, l'affaire a été transmise au procureur et un procureur de Pékin l'a inculpé pour quatre chefs d'accusation économiques : corruption, corruption, détournement de fonds publics et abus de pouvoir par un employé d'une société d'État. Le 22 septembre 2020, après un procès d'une journée, Pékin No. 2 Le tribunal intermédiaire l'a condamné à dix-huit ans. Les accusations officielles ne contiennent pas un mot sur l'essai; mais la chronologie elle-même est la lecture partagée par les médias internationaux et les observateurs: essai critique publié, disparition, expulsion du Parti, lourde peine sur les accusations économiques. Le dossier de ce site conserve la même discipline : le système du procureur sur la garde de Zhang poursuivi, pour des accusations économiques, un initié du Parti qui venait de publier un essai critique ; l'acte d'accusation était une décision du système qu'il dirigeait. Le lien entre l'essai et l'accusation est le jugement d'observateurs, identifié comme tel, et n'est pas présenté comme un fait trouvé dans aucun document du procureur.
Sources : the Observatory for the Protection of Human Rights Defenders, 18 June 2020, and Amnesty International's urgent actions on Yu Wensheng (arrest approved by the Xuzhou procuratorate on 19 April 2018; secret trial in May 2019; four years on 17 June 2020; the procuratorate's telephone notification to his wife); OHCHR expert statement of November 2021 and the public record of the Zhang Zhan case (seizure in May 2020; Pudong prosecution for picking quarrels; four years on 28 December 2020; wheelchair appearance; Working Group Opinion 25/2021); the English Wikipedia entry on Ren Zhiqiang and the reporting it cites (the February 2020 essay; disappearance on 12 March; the April discipline investigation; expulsion in July; eighteen years on 22 September 2020 on four economic charges). Any personal intervention by Zhang Jun in the three cases: no public record, as framed in the text.
11. Une ONG et un entrepreneur : les trois de Changsha Funeng et l'affaire Sun Dawu
Les affaires politiques poursuivies par son système ne se limitent pas aux avocats et aux écrivains. Le 22 juillet 2019, trois membres du personnel de l'organisation d'intérêt public Funeng de Changsha — Cheng Yuan, Liu Dazhi et Wu Gejianxiong — ont été emmenés par des agents de la sécurité de l'État de Changsha et placés sous surveillance résidentielle dans un lieu désigné pour subversion du pouvoir de l'État. Le travail de Funeng a consisté à lutter contre la discrimination et à défendre les droits de la santé : l'égalité des droits pour les personnes vivant avec le VIH/sida et l'hépatite B, et les demandes de divulgation d'information du gouvernement. Ces trois personnes ont été détenues au secret pendant près de dix-huit mois; les avocats de leur famille se sont vu refuser l'accès. Entre la fin août et le début septembre 2020, le tribunal intermédiaire de Changsha les a jugés en secret, sans en informer leurs familles. En juillet 2021 les verdicts sont apparus: Cheng Yuan, cinq ans; Wu Gejianxiong, trois ans; Liu Dazhi, deux ans — Liu étant libéré ce mois-là à temps servi. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire avait déjà constaté, en avril 2020, que la détention des trois hommes était arbitraire et avait demandé leur libération immédiate. L'acte d'accusation et les poursuites ont été le travail du ministère public de Changsha, achevé dans le cadre du mandat de Zhang Jun en tant que procureur général. Cheng Yuan, le plus regardé des trois, a terminé sa peine en juillet 2024; sa femme Shi Minglei était partie pour les États-Unis avec leur jeune fille en avril 2021.
L'autre cas est celui de l'entrepreneur Hebei Sun Dawu. Le fondateur du groupe Dawu était connu pour son franc-parler, notamment pour son soutien public aux avocats des droits et ses critiques à l'égard du traitement de la peste porcine africaine. En novembre 2020, après l'aggravation d'un différend foncier avec une ferme d'État voisine, il a été emmené par la police avec plus de vingt membres de sa famille et de ses cadres et détenu pendant plus de cinq mois sous surveillance résidentielle à un endroit désigné. Après l'acte d'accusation du parquet, le 28 juillet 2021, le tribunal populaire municipal de Gaobeidian à Hebei a condamné Sun pour huit chefs d'accusation, y compris le rassemblement de foules pour attaquer des organes de l'État, absorber illégalement des dépôts publics et ramasser des querelles, et l'a condamné à dix-huit ans et une amende de 3,11 millions de yuans; le groupe a été condamné à 30,5 millions de yuans, et dix-neuf parents et employés ont été condamnés de quinze mois à douze ans. Les membres de l'équipe de la défense ont dit aux journalistes que l'affaire était trop sensible sur le plan politique pour être discutée; un avocat, dans les rapports du RNP, a parlé de la crainte de perdre son permis d'exercer pour avoir donné une entrevue. Cette phrase rejoint à nouveau les deux axes de ce profil : dans les systèmes que Zhang Jun dirige successivement, les poursuites appartiennent aux parquets, et les permis d'avocat appartiennent au ministère de la Justice.
Les caractéristiques communes des deux affaires méritent d'être mentionnées. Ni l'un ni l'autre n'était dissident au sens conventionnel : l'un était un travailleur d'ONG dans le domaine des droits à l'invalidité et à la santé, l'autre un entrepreneur privé employant près de dix mille personnes. Les deux dossiers d'accusation comprenaient des querelles; les deux affaires ont fait l'objet d'une longue détention au secret et d'un procès non public; dans les deux cas, l'étape de l'acte d'accusation a été achevée dans le cadre du mandat du procureur de Zhang Jun. Son lien personnel avec les deux affaires reste institutionnel uniquement — aucun document public ne montre d'instruction personnelle. Mais que la limite des affaires dont il a été saisi s'est élargie, au cours de ses cinq années, des orateurs aux organisations d'intérêt public et aux entrepreneurs est un fait établi par des dossiers de verdicts complets.
Sources : CHRD's Changsha Funeng case file and the ISHR explainer on UN experts' action (the three taken on 22 July 2019; designated-location surveillance; the secret trial of August–September 2020; the July 2021 sentences of five, three and two years; the Working Group's April 2020 opinion); NPR, 28 July 2021, on Sun Dawu (the Gaobeidian court's eight charges and eighteen-year sentence; the 3.11 million yuan fine and the group's fine; the nineteen co-defendants; the November 2020 seizures and more than five months of designated-location surveillance; the lawyer's fear of losing his licence). Any personal instruction by Zhang Jun: no public record, as noted in the text.
12. La fin du mandat de procureur : l'affaire du rassemblement de Xiamen et Guo Feixiong mis en accusation sous son autorité
Au cours des trois dernières années de mandat du procureur de Zhang, l'étape de l'acte d'accusation de deux autres groupes d'affaires doit être fixée à son nom, précisément parce que leurs procès et leurs verdicts chevauchent son transfert à la présidence de la cour et que la ligne d'attribution ne peut être tracée qu'à la date de l'acte d'accusation. La première est l'affaire Xiamen. En décembre 2019, Xu Zhiyong, Ding Jiaxi et plus de vingt autres avocats et citoyens se sont réunis à Xiamen pour discuter des affaires courantes; la police a ensuite arrêté des participants dans toutes les provinces. Ding Jiaxi a été prise par la police de Shandong le 26 décembre 2019; Xu Zhiyong, après deux mois de cachette, a été saisie à Guangzhou en février 2020. Tous deux ont été placés sous surveillance résidentielle dans un endroit désigné à Yantai, Shandong, où, selon leurs familles et leurs avocats, ils ont subi des interrogatoires prolongés et des privations de sommeil et de nourriture. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a jugé arbitraire la détention des deux hommes, dans des avis de 2020 et de 2021. L'affaire a été examinée et mise en accusation par le parquet de Shandong pour subversion du pouvoir de l'État, et les 22 et 24 juin 2022, le tribunal intermédiaire de Linyi a jugé les deux hommes séparément, en secret. Au moment de ces procès, Zhang Jun était toujours Procureur général. Le verdict a alors été retardé de près de dix mois, date à laquelle il a changé de bureau. Voir la section suivante.
Le second est Guo Feixiong. L'écrivain et juriste Guo Feixiong, dont le vrai nom est Yang Maodong, a été arrêté à l'aéroport de Shanghai Pudong le 28 janvier 2021 alors qu'il se préparait à se rendre aux États-Unis pour s'occuper de sa femme Zhang Qing, qui était en phase terminale avec un cancer; il a été détenu en décembre 2021, et le 12 janvier 2022 - deux jours après la mort de sa femme aux États-Unis - il a été officiellement arrêté par le procureur de Guangzhou pour incitation à la subversion du pouvoir de l'État, et l'accusation a été engagée. Un porte-parole du Département d'État des États-Unis a publiquement appelé à l'époque à ce que Guo bénéficie d'une aide humanitaire et à ce qu'il puisse voyager avec sa famille. Sa mise en accusation tombe entièrement sous le mandat du procureur de Zhang Jun; son procès et sa peine entrent dans le mandat suivant. La méthode de cette section reflète, à l'inverse, la méthode du profil de Cao Jianming sur Wang Quanzhang : celui qui dirige le système lorsque l'acte d'accusation est signé est propriétaire de l'acte d'accusation ; celui qui la dirige quand le verdict tombe est propriétaire du verdict. La particularité de Zhang est que, dans ces deux groupes d'affaires, l'acte d'accusation et le verdict sont consignés contre son nom — séparés seulement par un changement de mandat.
Deux continuités structurelles de ses années de ministère public sont également enregistrées ici. Les poursuites engagées contre des pratiquants du Falun Gong pour avoir utilisé une organisation culte pour saper l'application de la loi se sont déroulées sans interruption au cours des cinq années, de même que le séparatisme, l'incitation au séparatisme et la mise en danger de la sécurité des moines, des écrivains et des croyants ordinaires au Tibet et au Xinjiang, systématiquement documentés dans les rapports annuels de la Commission exécutive du Congrès sur la Chine et les rapports du Département d'État américain sur la liberté religieuse. Ce site n'attache aucun total à ces charges de cas: le SPP ne les a jamais publiées séparément, et tout chiffre serait extrapolé à partir d'échantillons de base de cas. Ce qui peut être confirmé est structurel: chaque cas de ce genre passé par l'approbation de l'arrestation d'un procureur et l'acte d'accusation, et tous ont eu lieu dans le mandat de Zhang Jun.
Sources : the Congressional-Executive Commission on China's 2023 annual report executive summary and human-rights-defender records (the December 2019 Xiamen gathering; Ding Jiaxi taken on 26 December 2019; Xu Zhiyong seized in February 2020; designated-location surveillance and torture allegations; the secret Linyi trials of 22 and 24 June 2022; the Working Group opinions of 2020 and 2021); Reporters Without Borders and Reuters on Guo Feixiong (interception at Pudong Airport on 28 January 2021; detention in December 2021; formal arrest on 12 January 2022; his wife's death on 10 January 2022; the State Department's humanitarian call); CECC and State Department annual reporting for the continuing Falun Gong and Tibet/Xinjiang prosecutions. Any personal instruction by Zhang Jun: no public record.
13. Plus de trois ans comme président de la Cour suprême : la liste des verdicts rendus sous son mandat
Le 11 mars 2023, la première session du 14e Congrès populaire national a élu Zhang Jun Président de la Cour populaire suprême, succédant à Zhou Qiang ; il est devenu juge en chef en même temps. Le SPC siège au sommet du système judiciaire : il juge les affaires majeures, examine et approuve toutes les condamnations à la peine de mort d'exécution immédiate (un pouvoir rendu au SPC en 2007), émet des interprétations judiciaires et guide les affaires, et rend compte des travaux des tribunaux nationaux au CNP. Le premier rapport de travail du SPC a fourni des dossiers selon lesquels, en 2023, les tribunaux chinois ont accepté plus de 45,57 millions d'affaires et ont conclu plus de 45,26 millions d'affaires - l'ampleur du système sous lui. Comme dans les rapports de Cao Jianming et dans ses propres rapports du procureur, les affaires politiques ne sont jamais classées dans ces totaux. Ils sont présentés ci-dessous, un par un.
Un mois après son entrée en fonction, le premier verdict majeur est tombé. Le 10 avril 2023, le tribunal intermédiaire de Linyi a annoncé des peines de quatorze ans pour Xu Zhiyong et de douze ans pour Ding Jiaxi pour subversion du pouvoir de l'État — jugé en juin 2022, alors qu'il était toujours Procureur général; condamné un mois après être devenu à la tête du système judiciaire. Le 24 novembre 2023, la Haute Cour populaire de Shandong a rejeté les deux appels et confirmé les sentences, l'audience de deuxième instance s'étant de nouveau tenue au tribunal du comté de Linshu. Le 11 mai 2023, le tribunal intermédiaire de Guangzhou a condamné Guo Feixiong à huit ans de prison pour avoir incité à la subversion, les diplomates de plusieurs pays étant exclus du procès; le 25 octobre 2023, le tribunal de district de Heping, à Shenyang, a finalement annoncé une peine de six ans et demi pour avoir choisi Li Yuhan — pour querelles et fraudes — six ans après sa disparition et deux ans après son procès secret. Li, dans ses soixante-dix ans, avait été l'avocate de la défense du 709 avocat Wang Yu; elle a été libérée en mars 2024 à l'issue de la peine. Un article de recoupement est également enregistré ici: Yu Wensheng et son épouse Xu Yan, saisies en avril 2023, ont été condamnées par un tribunal de Suzhou en octobre 2024 à trois ans et un an et neuf mois respectivement pour avoir choisi des querelles — un verdict de sa période de présidence de la cour, sur le dossier public des organisations de défense des droits de l'homme et des reportages des médias.
La liste a été allongée jusqu'en 2024 et 2025. Le 5 février 2024, un tribunal de Pékin a condamné à mort l'écrivain australien-chinois Yang Hengjun, avec un réquisitoire de deux ans pour espionnage, après cinq ans de détention, verdict au cours duquel le gouvernement australien a publiquement exprimé son choc. Le 29 novembre 2024, un tribunal de Pékin a condamné le journaliste vétéran Dong Yuyu, un ancien commentateur du quotidien Guangming, à sept ans d'espionnage; il avait été saisi en février 2022 alors qu'il déjeunait avec un diplomate japonais, l'affaire a été jugée en secret, et sa famille soutient que ce qui était criminalisé était un contact ordinaire avec des diplomates japonais; plus de sept cents journalistes, universitaires et travailleurs d'ONG avaient signé une pétition en vue de sa libération. Le 19 septembre 2025, le tribunal de district de Shanghai Pudong New a condamné Zhang Zhan, pour la deuxième fois et sur la même accusation de se disputer, à quatre ans — elle avait terminé son premier mandat en mai 2024 et a été de nouveau saisie trois mois plus tard, sur un acte d'accusation qui citait des messages en ligne comme portant gravement atteinte à l'image du pays; le 27 octobre 2025 Shanghai No. 1 Le tribunal intermédiaire a rejeté son appel et a confirmé la sentence, et elle purge cette peine à la prison des femmes de Shanghai. Dans chacune de ces affaires, les cours de première instance et d'appel siègent à l'intérieur du système judiciaire dirigé par Zhang Jun. Une précision sur les affaires capitales : une condamnation à mort avec sursis comme celle de Yang Hengjun est approuvée par la haute cour provinciale et ne passe pas par l'examen de la peine de mort du SPC, de sorte que ce site n'enregistre pas une mesure de révision contre Zhang personnellement — mais le fait que le verdict rendu par le système judiciaire sous sa direction est inchangé. Si Zhang Jun est intervenu personnellement dans l'un de ces cas : pas de dossier public.
Sources : Dui Hua Foundation, Prisoner Updates 2023 No. 12, and CHRD records (Xu Zhiyong, fourteen years, and Ding Jiaxi, twelve, announced by the Linyi court on 10 April 2023; appeals rejected by the Shandong High Court on 24 November 2023); Reporters Without Borders, May 2023, on Guo Feixiong (eight years from the Guangzhou court on 11 May 2023; diplomats barred); Amnesty International on Li Yuhan (six and a half years announced by the Shenyang Heping District Court on 25 October 2023; the secret trial of October 2021; release in March 2024); Reuters and AFP reporting on Yang Hengjun (suspended death sentence, February 2024) and Dong Yuyu (seven years on 29 November 2024; seized in February 2022; the family's statement); Dui Hua, Prisoner Updates 2025 No. 10, and the UN special-procedures communication with the Chinese government's reply (Zhang Zhan sentenced again to four years on 19 September 2025; appeal rejected on 27 October 2025; Shanghai Women's Prison); SPC work-report figures as extracted in SPC Monitor research (45.57 million cases accepted and 45.26 million concluded by China's courts in 2023). The October 2024 Suzhou sentences of Yu Wensheng and Xu Yan follow public reporting, as flagged in the text. Any personal instruction by Zhang Jun: no public record.
14. Vérification des sanctions : quatre juridictions examinées une à une — son nom n'y figure pas
La conclusion de cette section est l'image miroir du profil de Cao Jianming : Cao figure sur la liste américaine en son propre nom ; Zhang Jun ne figure sur aucune liste. Le processus de vérification est écrit en entier, de sorte qu'une absence n'est pas confondue avec un échec de vérification. États-Unis : ce site a vérifié la liste des ressortissants spécialement désignés de l'OFAC du Trésor, les listes consolidées des sanctions et les désignations successives des droits de l'homme liées à la Chine, en utilisant le nom, la date de naissance et le bureau comme identifiants — les désignations 2020 Xinjiang (Chen Quanguo et autres), l'action coordonnée de mars 2021 (Zhu Hailun, Wang Junzheng, Wang Mingshan et Chen Mingguo) et la désignation en décembre 2020 Hong Kong des quatorze vice-présidents du Comité permanent du CNP. Zhang Jun n'apparaît dans aucun d'entre eux, et aucune entrée correspondant à un homme né en octobre 1956 qui a servi comme procureur général ou comme président du SPC n'a été trouvée. Union européenne : ses sanctions personnelles liées à la Chine demeurent la seule série de quatre fonctionnaires et une entité du Xinjiang de mars 2021 ; Zhang Jun n'est pas parmi eux, et les listes liées à la Chine de l'UE concernent des entités dans le contexte de la Russie, sans qu'aucune liste personnelle de lui n'ait été trouvée. Royaume-Uni: les noms chinois dans ses sanctions mondiales en matière de droits de l'homme sont les mêmes Xinjiang quatre; aucune liste de Zhang Jun n'a été trouvée. Canada : ses désignations personnelles liées à la Chine sont également centrées sur le Xinjiang; aucune liste de Zhang Jun n'a été trouvée.
Un namesake doit être exclu du dossier. La diplomatie chinoise a un autre Zhang Jun, né en 1960, ancien représentant permanent de la Chine auprès des Nations Unies et maintenant secrétaire général du Forum Boao, un homme différent du sujet de ce profil. La vérification de ce site distinguait les deux par la date de naissance et la charge judiciaire, et n'a trouvé aucune entrée de sanctions, dans l'une ou l'autre des quatre juridictions, correspondant au sujet de ce profil. La formulation uniforme est donc la suivante : en date d'octobre 2026, aucune liste de Zhang Jun en son propre nom n'a été trouvée dans les listes de sanctions publiées des États-Unis, de l'Union européenne, du Royaume-Uni ou du Canada, enregistrées comme aucune liste trouvée. Le blanc est lui-même l'information archivistique. Un homme qui, à son tour, a dirigé les systèmes d'autorisation des avocats, des poursuites judiciaires et des verdicts est devenu jusqu'à présent la cible de sanctions d'aucun État - un contraste avec son prédécesseur désigné Cao Jianming, et un rappel que les listes de sanctions n'ont jamais été ordonnées par la taille de la responsabilité.
Sources : OFAC's published China-related designations (the 2020 Xinjiang designations; the coordinated designation of Zhu Hailun, Wang Junzheng, Wang Mingshan and Chen Mingguo on 22 March 2021; the fourteen Hong Kong-related designations of 7 December 2020), cross-checked against Reuters, AP and press-freedom-organisation reporting; the EU Council's China sanctions decision of 22 March 2021; the UK Foreign Office statement of 22 March 2021; Global Affairs Canada's China-related sanctions listings. All checked to October 2026, with the conclusion of no listing found, as stated in the text; the distinction from the diplomat Zhang Jun (born 1960) follows the Chinese Wikipedia disambiguation page for the name.
15. Situation actuelle : un président de la Cour suprême toujours en fonction
La chronologie publique de Zhang Jun est toujours dans le temps actuel en octobre 2026. Il est membre du 20e Comité central du PCC, et son mandat de président du SPC se poursuit avec le 14e CNP jusqu'en mars 2028. Le 8 mars 2024, il a remis un rapport de travail du SPC au CNP pour la première fois en tant que président, sous le thème de travail de la justice et de l'efficacité, et le mot d'ordre de l'arbitrage proactif; il a remis d'autres rapports en mars 2025 et mars 2026. Dans les rapports publics, il est noté que le système judiciaire sous sa direction gouverne par des affaires types publiées et guide les affaires pour unifier les normes de jugement; les recherches du Supreme People's Court Monitor font observer que le président Zhang Jun est visiblement favorable à l'utilisation d'affaires typiques pour guider les juridictions inférieures. Ce visage technocratique de sa présidence est une affaire d'histoire et est enregistré ici en tant que tel.
L'autre visage est enregistré avec la même clarté. Parmi les affaires politiques décidées par son système judiciaire depuis 2023 — Xu Zhiyong, Ding Jiaxi, Guo Feixiong, Li Yuhan, Yang Hengjun, Dong Yuyu et Zhang Zhan — aucun n'a été nommé dans un discours public ou un rapport de travail de son, un silence structurellement identique à celui de ses années de procureur. Sa santé et ses biens personnels ne relèvent d'aucun dossier public. Qu'il prenne sa retraite à la fin de son mandat en 2028 ou qu'il déménage à un autre poste, il n'y a aucune information publique en date d'octobre 2026, et ce site n'offre aucune prédiction. En octobre 2026, il a eu soixante-dix ans, parmi les plus anciens fonctionnaires judiciaires au niveau des vice-états en service en Chine - une formulation dérivée des dates de naissance publiées, et marquée comme telle. Si des nominations, une enquête ou une liste de sanctions entrent dans le dossier public ci-après, cette page devrait être mise à jour sur les nouveaux éléments de preuve.
Sources : Xinhua, 11 March 2023 (election of Zhang Jun as SPC President at the first session of the 14th NPC); Xinhua and SPC reporting of his first SPC work report of 8 March 2024 and of the reports that followed in 2025 and 2026; Supreme People's Court Monitor (Susan Finder) research on Zhang Jun's use of typical cases to guide lower courts; searches of public reporting to October 2026 (no appointment change, investigation, discipline or health information found), each recorded as no public record.
16. Notre commentaire : trois sceaux, un seul homme
L'évaluation de Zhang Jun par ce site repose uniquement sur les faits établis ci-dessus, et fait trois points. Premièrement, la forme de sa responsabilité est unique parmi les fonctionnaires judiciaires chinois. Le profil de Cao Jianming décrivait les deux portes du procureur : l'approbation de l'arrestation et l'acte d'accusation. Le profil de Zhang Jun doit décrire toute la ligne de rassemblement : le ministère de la Justice contrôlait les moyens de subsistance des avocats et les cellules de prisonniers politiques; le procureur contrôlait l'arrestation et l'inculpation; les tribunaux contrôlaient la condamnation et la peine — et en l'espace de onze ans, il dirigeait les trois organes à tour de rôle. Yu Wensheng a perdu son permis au cours de l'année de la justice et du ministère public de Zhang, puis il a été arrêté avec l'approbation du procureur et jugé secrètement au cours des années du procureur de Zhang. Xu Zhiyong et Ding Jiaxi ont été inculpés sous son parquet et condamnés, avec des recours rejetés, dans le cadre de son système judiciaire. Lorsque chaque tronçon d'une ligne a rapporté, successivement, au même homme, la responsabilité institutionnelle perd son refuge habituel de segmentation — non pas parce qu'il a émis un ordre personnel, pour lequel il n'y a pas de preuve, mais parce qu'il n'y a pas de tronçon de la ligne qui n'était pas, au moment pertinent, à diriger.
Deuxièmement, son expérience professionnelle rend ce record plus, pas moins, significatif. Comme Cao Jianming, Zhang Jun est un homme qui a écrit les manuels: un doctorat en droit pénal, une carrière commencée dans les divisions criminelles, un érudit-officiel qui a donné des conférences aux juges et aux procureurs. La politique de prudence qu'il a défendue a laissé des améliorations statistiques vérifiables dans les cas ordinaires — le taux de non-arrestation a doublé en cinq ans, et ce site a enregistré cela dans le texte comme indiqué. Mais les mêmes statistiques ne s'appliquent jamais aux affaires politiques : aucune arrestation n'a été arrêtée ou mise en accusation dans les affaires de Wang Quanzhang, Huang Qi ou Zhang Zhan en cinq ans. Là où la frontière courait est claire à voir, et il n'a été dessiné ni par la capacité ni par la loi. Il savait mieux que quiconque ce qu'un procès secret viole, où se trouve le potentiel d'abus de la surveillance des lieux désignés, et à quel point la poche de la cueillette des querelles coule. Qu'il savait tout cela, et que la ligne courait, c'est exactement ce qu'il y a d'archive à épingler.
Troisièmement, l'archive maintient la ligne opposée avec la même fermeté : rien ne prouve que Zhang Jun ait personnellement conçu ou ordonné un acte spécifique de persécution politique, et ce site n'écrit aucune accusation de ce genre. Il n'a pas non plus gardé une force de police propre ou dirigé un fief politico-juridique. Ses onze années ont été les onze années d'existence d'un civil : création d'un comité du Parti pour une profession, tonalité, présidence de systèmes d'approbation des arrestations et de mise en accusation, lecture de rapports de travail à haute voix, publication de cas typiques. C'est précisément cette forme de participation civile qui constitue sa signification archivistique — elle montre que ce mécanisme de répression ne fonctionne sur aucun homme fort. Il fonctionne sur les meilleurs hommes légalement éduqués dans le pays, en s'asseyant à plein terme au sommet de chaque tronçon successif de la ligne. Son nom ne figure à ce jour sur aucune liste de sanctions. La liste de ce site est plus longue que n'importe quelle liste de sanctions : les avocats radiés en 2017 ; Wang Quanzhang le 28 janvier 2019 ; Zhang Zhan en 2020 ; Xu Zhiyong et Guo Feixiong en 2023 ; Zhang Zhan encore une fois, emprisonné une deuxième fois, en 2025. Trois scellements, appuyés tour à tour sur les mêmes fichiers. Au sommet des trois sceaux, à son tour, assis le même homme. C'est le dossier de ce site.
Sources : this section is this site's editorial assessment based on the public sources cited in the preceding sections (Ministry of Justice and lawyers'-profession Party-committee records; Human Rights Watch and Amnesty International case records; SPP and SPC work reports; UN Working Group on Arbitrary Detention opinions; the four-jurisdiction sanctions check). No new facts are introduced.
Sources
Supreme People's Court official biography of Zhang Jun and Xinhua reporting: born in October 1956 in Boxing, Shandong; began work in 1973; joined the CCP in 1974; appointed Minister of Justice on 24 February 2017; elected Procurator-General on 18 March 2018; elected President of the Supreme People's Court on 11 March 2023. Chinese and English Wikipedia entries on Zhang Jun (the Jilin, Renmin and Wuhan degrees; the two SPC vice-presidencies; the CCDI deputy secretaryship, 2012–2017; the First Rank Grand Justiceship; the first holder of all three top posts). China Justice Observer on his election and on the SPP work report of 2018–2023 (8.273 million prosecuted; pre-prosecution custody 54.9% to 26.7%; non-arrest rate 22.1% to 43.4%; non-prosecution rate 7.7% to 26.3%; 5,150 corporate-compliance cases). Records of the Party Committee of the National Lawyers' Profession (established by MOJ Party-group decision on 26 October 2017). The written statement to the 39th session of the UN Human Rights Council (at least sixteen lawyers and three law firms revoked or invalidated, October 2017 – July 2018), Human Rights Watch's February 2018 statement, and the five lawyers' open letter to Zhang Jun of 2 March 2018. Human Rights Watch's Liu Xiaobo obituary (death on 13 July 2017). Observatory (FIDH/OMCT) alerts on Wang Quanzhang (four years and six months, 28 January 2019) and Yu Wensheng (four years, 17 June 2020), and the EU statement of 31 January 2019. CHRD and Amnesty International case files (Qin Yongmin, thirteen years; Huang Qi, twelve years; the Changsha Funeng three). USCIRF's Wang Yi file and the US State Department statement of 31 December 2019 (Wang Yi, nine years). OHCHR's expert statement on Zhang Zhan and Working Group Opinion 25/2021. The English Wikipedia entry on Ren Zhiqiang and the reporting it cites (eighteen years, 22 September 2020). NPR on Sun Dawu (eighteen years, 28 July 2021). The Congressional-Executive Commission on China's reporting on Xu Zhiyong and Ding Jiaxi, and Dui Hua's Prisoner Updates (verdicts of 10 April 2023; appeals rejected 24 November 2023; Zhang Zhan's second case in 2025). Reporters Without Borders on Guo Feixiong (eight years, 11 May 2023). Amnesty International on Li Yuhan (six and a half years, 25 October 2023). Reuters and AFP on Yang Hengjun's suspended death sentence (February 2024) and Dong Yuyu's seven years (29 November 2024). Published sanctions lists of OFAC, the European Union, the United Kingdom and Canada (checked to October 2026; no listing of Zhang Jun found). Single-source items and discrepancies are flagged at the relevant points in the text; anything that could not be verified is recorded as no public record.
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