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Zhang Dejiang (1946– )

Zhang Dejiang (张德江) a dirigé trois provinces - Jilin, Zhejiang et Guangdong - en tant que secrétaire du Parti et s'est élevé, sur une réputation de tenir n'importe quelle scène vers le bas, à la troisième place au Comité permanent du Politburo et à la présidence du Comité permanent du NPC, tout en dirigeant le Groupe central de coordination pour les affaires de Hong Kong et de Macao : la politique a été établie là où il a siégé, et la procédure de conversion de la politique en décisions et interprétations du NPCSC a également été présidée par lui. Le 31 août 2014, le Comité permanent, sous sa présidence, a fixé un cadre de nomination à la majorité pour le suffrage universel de Hong Kong, déclenchant le Mouvement parapluie de 79 jours; le 7 novembre 2016, à nouveau sous sa présidence et alors que la Haute Cour de Hong Kong écoutait l'affaire du serment, il a interprété à l'unanimité l'article 104 de la Loi fondamentale, après quoi Sixtus Leung, Yau Wai-ching et quatre autres législateurs élus ont été disqualifiés successivement. Son mandat au Guangdong a également couvert la phase d'ouverture du contrôle de l'information du SRAS et la fusillade de Dongzhou en 2005. Il a pris sa retraite tranquillement en 2018, sans autorisation et sans poursuites, tandis que la décision 8.31 et l'interprétation de l'article 104 demeurent des documents fondamentaux de l'ordre politique de Hong Kong.

Zhang Dejiang, en tant que président du Comité permanent de l'APN, rencontrant la présidente de la Saeima en Lettonie.
Zhang Dejiang, en tant que président du Comité permanent de l'APN, rencontrant la présidente de la Saeima en Lettonie. | 27 mai 2014, Lettonie | Source : Saeima Chancellery, via Wikimedia Commons | Licence : CC BY-SA 1.0 · Page du fichier ↗
Naissance
4 novembre 1946, comté de Tai'an, province de Liaoning; diplômé coréen de l'Université Yanbian; étudiant en économie à l'Université Kim Il Sung à Pyongyang, 1978-1980; son père Zhang Zhiyi était un général de la PLA (par biographies publiques et reportages médiatiques)
Carrière en bref
Secrétaire du Parti de Jilin (1995-1998) et de Zhejiang (1998-2002); entré au PCC Politburo en 2002 et a servi comme secrétaire du Parti de Guangdong jusqu'en 2007; Vice-Premier ministre de mars 2008 à mars 2013, chargé de l'énergie, des télécommunications et des transports, envoyé à plusieurs reprises pour diriger les interventions en cas de catastrophe et décrit par les médias comme le « dépanneur » du Premier ministre Wen Jiabao; après le renvoi de Bo Xilai en mars 2012, il a été en même temps secrétaire du Parti de Chongqing pendant environ huit mois, jusqu'à ce que Sun Zhengcai lui succède en novembre 2012
Mandat à Hong Kong et à l'APN
Entré au Comité permanent du Politburo lors du 18e Congrès du Parti en novembre 2012, il s'est classé troisième, derrière Xi Jinping et Li Keqiang; Président du Comité permanent du 12e Congrès national du peuple du 14 mars 2013 au 17 mars 2018, succédant à Wu Bangguo et remplacé par Li Zhanshu; en même temps chef du Groupe central de coordination pour les affaires de Hong Kong et de Macao — le haut fonctionnaire de Pékin pour Hong Kong et Macao — et chef adjoint de la Commission de sécurité nationale. Sous sa présidence, le NPCSC a publié la «Décision 8.31» sur la réforme électorale de Hong Kong le 31 août 2014 et, le 7 novembre 2016, une interprétation de l'article 104 de la Loi fondamentale alors qu'une affaire judiciaire de Hong Kong était toujours en instance.
Événements marquants
Alors que le superviseur de Hong Kong et le président du CNPC se sont réunis, il a fait front à la ligne dure de Pékin sur Hong Kong : le cadre de 8.31 de 2014 exigeait que les candidats au poste de chef de l'exécutif obtiennent le soutien majoritaire d'un comité de mise en candidature, déclenchant directement le Mouvement composite de 79 jours du 28 septembre au 15 décembre 2014; le plan de réforme fondé sur ce cadre a fait l'objet d'un veto au Conseil législatif le 18 juin 2015; lors de sa visite à Hong Kong du 17 au 19 mai 2016, dans le cadre d'un déploiement de sécurité sans précédent rapporté à quelque 8 000 policiers, son discours de banquet a tracé une ligne entre le « localisme » et la défense de l'indépendance, qu'il a appelée séparatisme, et non pas le localisme; le 7 novembre 2016, le CNPC a présidé à l'unanimité l'interprétation de l'article 104 de la Loi fondamentale alors que la Haute Cour entendait encore le contrôle judiciaire — le 14 juillet 2017, le tribunal disqualifiait les législateurs élus Sixtus Leung et Yau Wai-ching le 15 novembre 2016, et quatre autres — Leung Kwok-hung, Nathan Law, Edward Yiu et Lau Siu-lai — six membres élus au total ; en février 2017, plusieurs médias ont rapporté qu'il avait dit à des membres du Comité électoral réunis à Shenzhen que le Politburo avait décidé de soutenir Carrie Lam pour le poste de chef de l'exécutif
Sanctions
Aucun dossier de sanctions publiques. Au moment de la vérification de ce dossier, aucune désignation de Zhang Dejiang personnellement n'a été trouvée sur les listes de sanctions publiées des États-Unis, de l'Union européenne, du Royaume-Uni ou du Canada (voir la section 15).
Situation actuelle
Retraité. Il a quitté le Comité permanent du Politburo après le 19e Congrès du Parti en octobre 2017 et a démissionné en tant que président du NPCSC le 17 mars 2018, lorsque Li Zhanshu lui a succédé. Aucun dossier public ne montre qu'il occupe une charge publique depuis; ses comparutions publiques ont été minimes et sa retraite peu médiatisée. Sa santé et ses activités quotidiennes ne sont pas publiques, et ce dossier ne spécule pas sur elles.

1. Origines à Tai'an : l'exil rural, le coréen et deux années à Pyongyang

Zhang Dejiang est né le 4 novembre 1946 dans le comté de Tai'an, à Liaoning. Des biographies publiques indiquent qu'il a été de 1968 à 1970 un jeune rusté dans la Brigade de Taiping de la Commune de Luozigou, comté de Wangqing, Jilin; de 1970 il a travaillé dans des rôles de cléricaire et de propagande pour le Comité révolutionnaire du comté de Wangqing; et en 1972 il est entré dans le département coréen de langue de l'Université Yanbian. Ce départ lui a donné le premier label de sa carrière : il était l'un des rares dirigeants chinois de haut niveau qui étaient de véritables spécialistes coréens. La préfecture autonome yanbienne de Corée du Nord est limitrophe de la Corée du Nord, et le coréen n'est pas une langue étrangère en classe, mais un outil de travail du gouvernement local.

En août 1978, il est envoyé étudier l'économie à l'Université Kim Il Sung de Pyongyang, diplômé en 1980. Ces deux années étaient un titre rare à l'époque: la réforme et l'ouverture avaient à peine commencé, et peu de cadres étaient envoyés pour lire l'économie dans un État socialiste fraternel. Le poste l'a ensuite désigné comme l'un des candidats permanents du Parti pour la gestion des affaires coréennes. À son retour, il devint vice-président de l'Université Yanbian, emménagea dans l'appareil du Parti en 1983 en tant que secrétaire adjoint à Yanji puis dans la préfecture Yanbian, fut amené à Beijing en 1986 en tant que vice-ministre des affaires civiles, retourna à Jilin en 1990 en tant que secrétaire adjoint du Parti provincial en direction de Yanbian, et devint secrétaire du Parti de Jilin en 1995.

Pour comprendre sa manière plus tard à Hong Kong, rappelez-vous la forme de ce curriculum vitae. Il n'était ni avocat, ni réformateur technocratique, ni homme qui avait traversé les tribunaux et la police. Il était le chef du système organisationnel et territorial classique : diriger une province comme son premier secrétaire, maintenir la situation stable, et réaliser les intentions du centre à la lettre. Il a servi douze années consécutives comme secrétaire du Parti de trois provinces — Jilin, Zhejiang et Guangdong — ce qui n'a presque aucun autre dirigeant de sa génération. Un homme de ce type, chargé des affaires de Hong Kong, n'a jamais été choisi pour négocier. Pékin voulait une stabilité : une fois qu'un cadre a été établi, aucun nombre de personnes dans la rue ne le déplacerait.

Sources : Wikipedia, "Zhang Dejiang", and the official Chinese curriculum vitae (date and place of birth; Yanbian University and Kim Il Sung University studies; Jilin postings); Xinhua and Central Organization Department appointment notices.

2. Jilin et Zhejiang : deux secrétariats provinciaux (1995–2002)

De 1995 à 1998, Zhang a été secrétaire du Parti de Jilin, présidant simultanément le comité permanent du Congrès populaire provincial. Aucun épisode de controverse nationale des années Jilin n'apparaît dans le dossier public, et ce dossier n'en ajoute aucun. En 1998, il a déménagé vers le sud à Zhejiang en tant que secrétaire du Parti, en servant quatre ans jusqu'en 2002. Zhejiang était l'une des provinces côtières les plus animées par le secteur privé, et son image publique était celle d'un secrétaire régulier axé sur l'économie et la construction du Parti.

Un point de chronologie du régime du Zhejiang doit être enregistré exactement tel quel : lorsque la répression du Falun Gong à l'échelle nationale a commencé en juillet 1999, Zhang Dejiang était le secrétaire du Parti du Zhejiang, et la campagne à Zhejiang a été menée sous sa surveillance. Ce que ce dossier peut vérifier, cependant, n'est que le chevauchement des fonctions et du temps. Des ordonnances ou des cas particuliers qui lui sont propres ne figurent pas dans les sources indépendantes ordinaires. Les organisations de suivi liées au Falun Gong l'ont placé sur leurs listes de poursuite avec des allégations beaucoup plus lourdes; ce sont les documents d'une partie, et ce dossier nomme leur provenance sans les adopter comme constatations — la même manipulation utilisée dans les dossiers du personnel de ce site: la responsabilité de bureau est enregistrée telle quelle; un ordre personnel sans dossier public est enregistré comme aucun document public.

Au 16e Congrès du Parti en novembre 2002, Zhang est entré dans le Politburo et a été envoyé au sud pour succéder à Li Changchun, qui déménageait au centre, en tant que secrétaire du Parti de Guangdong, la plus grande économie provinciale de Chine et le voisin immédiat de Hong Kong. Le moment de son arrivée à Guangdong s'est avéré être la page la plus difficile de sa carrière à écrire, parce qu'à son arrivée, une épidémie qui allait bientôt tourner autour du globe commençait tranquillement dans la province.

Sources : Wikipedia, "Zhang Dejiang" (Jilin 1995–1998; Zhejiang 1998–2002; Guangdong from 2002); official appointment reporting. Falun Gong-linked tracking materials are mentioned by provenance only and are not adopted as fact.

Zhang Dejiang
Zhang Dejiang — 2018.gada 9.janvāris. Saeimas priekšsēdētāja Ināra Mūrniece kopā ar citu NB8 valstu parlamentu spīkeriem kopīgās vizītes Ķīnā ietvaros tiekas ar Ķīnas Nacionālā tautas ko | Source : Saeima, via Wikimedia Commons | Licence : CC BY-SA 2.0 · Page du fichier ↗

3. Guangdong, première partie : l'arrivée et le SRAS — qui a muselé l'information, et quand

Les dates de cette section doivent être établies avec soin, car une erreur d'un mois change complètement la responsabilité. Le premier cas de SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère) a été retrouvé plus tard le 16 novembre 2002 à Foshan, Guangdong. Zhang Dejiang est devenu secrétaire du parti Guangdong à la fin de novembre à décembre 2002 - c'est-à-dire après que des cas étaient déjà apparus à Foshan, Heyuan et Zhongshan, mais avant que l'épidémie ait été publiquement reconnue. Les premiers cas, en d'autres termes, n'ont pas eu lieu sous sa surveillance, mais dès son arrivée, ce que Guangdong a dit et n'a pas dit au sujet de l'épidémie a dû passer le secrétaire provincial du Parti. Sur ce point, il n'y a pas de route d'évasion.

Ce qui a suivi au cours des trois prochains mois est documenté dans un calendrier public complet. En décembre 2002, des demandes de renseignements de l'Organisation mondiale de la santé au sujet de la « grippe » à Guangdong et une demande d'envoi d'une équipe ont été refusées au motif que c'était seulement la grippe. Le 20 janvier 2003, Pékin a envoyé une équipe médicale à Guangdong pour enquêter, mais ni les autorités ni les médias d'État n'ont mentionné la maladie mystérieuse. Pas avant le 11 février 2003, les autorités sanitaires de Guangdong ont publiquement reconnu l'épidémie, signalant un peu plus de 300 cas et cinq décès — les chiffres plus tard ont montré des sous-déclarations graves. Le 12 février, Xinhua a annoncé que la maladie avait été « maîtrisée » et qu'aucun nouveau cas n'avait été signalé. Les études universitaires résument clairement la période : à la mi-février 2003, les autorités du Guangdong ont supprimé la couverture de la maladie et assuré publiquement aux gens que le SRAS était sous contrôle, et cette ligne officielle a été maintenue pendant un autre mois. Le 21 février, un médecin de Guangdong est resté dans un hôtel de Hong Kong et a infecté une série d'invités, transportant la maladie à Hong Kong, Hanoi, Toronto et Singapour. Le 12 mars, l'OMS a émis une alerte mondiale.

Quant à Zhang personnellement, ce fichier écrit exactement autant que le matériel public le supporte et pas plus. La biographie Wikipédia de Zhang, s'appuyant sur la littérature biographique qu'elle cite, rapporte qu'à son arrivée, il a d'abord répondu en limitant la circulation de l'information au public sur le SRAS; que les dirigeants de Guangdong ont été accusés d'avoir mal géré l'épidémie; et qu'ils ont été en même temps salués par l'OMS et le gouvernement central pour avoir contrôlé la propagation locale et pour le régime de traitement utilisé. Les critiques et les éloges font partie du dossier public, et ce dossier enregistre les deux. Le fait vérifiable de la fonction est le suivant: la combinaison cruciale de février 2003 - supprimer la couverture tout en déclarant l'épidémie contrôlée - a eu lieu pendant que Zhang Dejiang était secrétaire du Parti de Guangdong, et une décision provinciale de contrôle de l'information de ce poids ne contourne pas le secrétaire du Parti provincial. De même, ce dossier indique que la première affaire a paru à la mi-novembre 2002, avant qu'il ne prenne le poste, et ne l'inculpe pas des retards de déclaration des semaines avant son arrivée. Le tournant a eu lieu le 20 avril 2003, lorsque Pékin, sous la pression nationale et internationale, est passé à des rapports transparents et que le ministre de la Santé et le maire de Beijing ont été supprimés. La transmission à Guangdong a ensuite fortement diminué à la fin de mai, sans nouveaux cas après le début de juin.

Sources : US Congressional Research Service, SARS report (RL32227) (first cases in Guangdong in November 2002; WHO enquiry refused in December; Beijing team of 20 January 2003; first public acknowledgement on 11 February 2003 with just over 300 cases and five deaths; Xinhua's "under control" line of 12 February; WHO global alert in March); academic studies (index case of 16 November 2002 in Foshan; Guangdong's suppression of coverage in mid-February 2003, in the Journal of Public Administration and Governance and related literature); Wikipedia, "Zhang Dejiang" (restriction of information on arrival; criticism for mishandling alongside WHO and central praise for control and treatment).

Zhang Dejiang
Zhang Dejiang — Photo de la visite officiel de la Mouvement Ennahdha en Chine. Ici Rached Ghanooushi avec le 11e président du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale chinois | Source: Ennahdha, via Wikimedia Commons | Licence : CC BY 2.0 · Page du fichier ↗

4. Guangdong, deuxième partie : la fusillade de Dongzhou, 6 décembre 2005

Le deuxième épisode de Guangdong qui fait partie de ce dossier a eu lieu dans l'est de la province. Autour de Dongzhou, à Shanwei, les villageois avaient perdu des terres en raison d'une grande centrale électrique dans la zone de développement de la baie de Honghai et du remplissage partiel du lac Baisha, sans que la loi exige l'indemnisation. Selon l'enquête menée sur le terrain par les défenseurs chinois des droits de l'homme, la construction a commencé en 2002; de vastes étendues de terres de montagne, de terres agricoles et de lacs ont été prises, plus de 40 000 villageois ont perdu des terres essentielles à leurs moyens de subsistance sans indemnisation adéquate, et à partir de 2004, les villageois ont demandé et fait appel par tous les canaux qu'ils pouvaient trouver, sans résultat. Les manifestations se sont poursuivies pendant environ sept mois au second semestre de 2005.

Dans la nuit du 6 décembre 2005, les autorités de Shanwei ont envoyé la police armée populaire contre des villageois qui demandaient la libération de leurs compagnons de village, et la police armée a ouvert le feu. Le nombre de morts n'a jamais été établi de façon constante. Après un blackout d'information de quatre jours, le compte officiel a mis les morts sur trois villageois, avec huit blessés, trois d'entre eux sérieusement; il a dit que les villageois avaient attaqué la police avec des couteaux, des bombes à essence et des explosifs, et que la police avait tiré des coups d'avertissement et frappé des gens "par erreur dans le chaos". Les villageois et plusieurs médias d'outre-mer ont fait beaucoup plus de morts, à une vingtaine ou à plusieurs douzaines. Le traitement de ce fichier est explicite: le chiffre officiel est étiqueté le chiffre officiel, les comptes des villageois sont étiquetés les comptes des villageois, et le véritable péage est enregistré comme n'étant pas toujours vérifiable. Par la suite, le commandant sur place a été arrêté pour avoir mal traité l'incident et causé des morts et des blessés, ce que le rapport officiel lui-même a reconnu. La fusillade du 6 décembre est largement considérée comme la première utilisation connue de tirs en direct par les forces de sécurité contre des civils en Chine depuis 1989, et c'est la source de son choc.

La connexion de Zhang Dejiang à l'affaire n'est enregistrée qu'à un seul niveau — le niveau du bureau. En décembre 2005, il était secrétaire du Parti de Guangdong. Le conflit terrestre, le blackout des nouvelles et le déploiement de la police armée se sont tous produits dans la province qu'il dirigeait, et un secrétaire provincial du Parti porte la responsabilité politique de la gestion d'un incident de masse majeur dans sa province et de la ligne officielle qui a suivi. Mais ce fichier n'a trouvé aucune base dans aucune source indépendante principale pour l'allégation que Zhang a personnellement ordonné la fusillade, et enregistre cela comme aucun document public. Il faut aussi noter les blancs suivants : aucun rapport d'enquête complet n'a jamais été publié, aucune liste officielle nom par nom des morts de Dongzhou n'a jamais été publiée, et il n'y a pas de dossier public complet sur la façon dont les demandes d'indemnisation des villageois ont finalement été réglées. Les manifestations à Dongzhou ont repris en novembre 2006.

Sources : Chinese Human Rights Defenders, statement of 20 December 2005 and field-investigation report of 3 March 2006 (6 December 2005 armed police shooting; land background since 2002; more than 40,000 villagers affected; lawful rights-defence attempts from 2004 unanswered); AFP reporting of 10–11 December 2005 and the Xinhua account (official toll of three dead and eight injured; commander detained for mishandling; four-day blackout); Wikipedia, "Dongzhou protests" (protests over about seven months; toll estimates from three to several dozen; resumption in November 2006).

Zhang Dejiang
Zhang Dejiang — Le président de l'Arménie, Serge Sarkissian, rencontre Zhang Dejiang, président du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, lors de sa visite d'État en Chine. | Source: Bureau du Président de l ' Arménie, via Wikimedia Commons | Licence : CC BY-SA 3.0 · Page du fichier ↗

5. Vice-Premier ministre et pompier de Chongqing : 2008–2013

Zhang a quitté Guangdong en 2007 et en mars 2008 est devenu vice-premier ministre dans le cabinet de Wen Jiabao, responsable de l'énergie, des télécommunications, des transports et de l'industrie. Dans ce mandat, son rôle le plus connu n'était pas l'élaboration de politiques, mais la lutte contre l'incendie : après le désastre de la mine Heilongjiang de 2009 et après la collision du train à grande vitesse de Wenzhou du 23 juillet 2011, qui a tué quarante personnes, il a été envoyé sur les lieux pour diriger la réponse. Les médias étrangers l'appelaient donc le dépanneur de choix de Wen Jiabao. Des missions de lutte contre l'incendie de ce genre sont confiées à des hommes considérés comme fiables et capables de tenir une scène à terre; elles ne génèrent pas de programme propre, mais seulement de contrôle des dommages.

En février 2012, Wang Lijun, ancien chef de la police de Chongqing, est entré dans le consulat des États-Unis à Chengdu, et l'affaire Bo Xilai s'est ouverte. Le 15 mars 2012, le Comité central du PCC a annoncé que Bo ne serait plus secrétaire du Parti Chongqing, et Zhang Dejiang — tout en restant vice-premier ministre — a pris le poste de Chongqing en même temps et s'est installé dans la ville de montagne pour maintenir la situation. Il est resté environ huit mois, et sa tâche était de transition : mettre un frein aux campagnes de Bo « rouge chantant et noir frappant » du système avait laissé derrière lui, sans compter et sans inversion, jusqu'à ce qu'une nouvelle direction puisse prendre le relais. En novembre 2012, après le 18e Congrès du Parti, Sun Zhengcai lui succède à Chongqing. Le même mois, Zhang est entré au Comité permanent du Politburo au troisième rang.

Ces huit mois valent la peine d'être enregistrés parce qu'ils révèlent la logique du personnel de la succession de 2012 : un homme qui avait dirigé trois provinces et tenu Guangdong en bas avait prouvé qu'il pouvait être parachuté dans l'endroit le plus sensible du pays pour la « stabiliser ». L'année suivante, il a été placé dans un poste qui ressemblait à une législature et fonctionnait, à Hong Kong, comme le levier le plus direct du pouvoir de Pékin.

Sources : Wikipedia, "Zhang Dejiang" (Vice Premier, 17 March 2008 – 16 March 2013; Chongqing tenure March to 20 November 2012, succeeded by Sun Zhengcai); Xinhua, 15 March 2012 (Bo Xilai removed; Zhang to serve concurrently in Chongqing); Reuters and related reporting on Zhang leading the Wenzhou crash response.

Zhang Dejiang
Zhang Dejiang — 2014.gada 27.maijs. Saeimas priekšsēdētāja Solvita Āboltiņa oficiālā vizītē Ķīnā tiekas ar Visķīnas Tautas kongresa priekšsēdētāju Džanu Dedzjanu (Zhang Dejiang). Foto: L | Source : Saeima, via Wikimedia Commons | Licence : CC BY-SA 2.0 · Page du fichier ↗

6. Le sommet : n° 3 du Comité permanent et président du Comité permanent de l'APN (2012–2018)

En novembre 2012, Zhang est entré au Comité permanent du Politburo du 18e Comité central, classé troisième sur sept, derrière le secrétaire général Xi Jinping et le premier ministre Li Keqiang. Le 14 mars 2013, la première session du 12e Congrès populaire national l'a élu Président de son Comité permanent, succédant à Wu Bangguo ; il a servi jusqu'au 17 mars 2018, lorsque Li Zhanshu lui a succédé. En même temps, il dirigeait le Groupe central de coordination pour les affaires de Hong Kong et de Macao et était chef adjoint de la nouvelle Commission de sécurité nationale.

Ces trois chapeaux ensemble sont la clé des cinq prochaines années à Hong Kong. Le groupe de coordination de Hong Kong et de Macao décide de la politique à suivre: jusqu'où peut aller la réforme électorale, et qui est favorisé par le chef de l'exécutif, est parlé de cette bouche. Le président du CNPPC tient les instruments juridiques : le pouvoir d'interpréter la Loi fondamentale appartient au Comité permanent du CNP, et les décisions concernant le système électoral de Hong Kong sont également prises par le Comité permanent. La politique, en d'autres termes, a été établie là où il a siégé; et la procédure qui a ensuite transformé la politique en une « décision juridique » ou une « interprétation juridique » a également été présidée par lui. Le groupe de coordination de Hong Kong et le NPCSC sont, sur les questions de Hong Kong, deux lignes distinctes, l'une du Parti, l'autre de l'État. Pendant les cinq années de mandat de Zhang, le même homme était au sommet des deux.

Il convient de préciser que tant la décision 8.31 que l'interprétation de l'article 104 sont, sous forme de votes collectifs du comité permanent — l'interprétation est adoptée à l'unanimité. Appeler l'un ou l'autre le travail d'un seul homme fausserait la procédure. Mais le contrôle par un président de l'ordre du jour, du calendrier et de l'encadrement public est une responsabilité de fond de la présidence. La formulation de ce dossier suit cette ligne tout au long : il est dit « le Comité permanent sous sa présidence a décidé », et il attribue personnellement à Zhang seulement ses discours, son itinéraire de Hong Kong et le message de Shenzhen, où les rapports publics lient chaque article à lui par nom.

Sources : Wikipedia, "Zhang Dejiang" and "Chairman of the Standing Committee of the National People's Congress" (third-ranked Standing Committee member; chairmanship 14 March 2013 – 17 March 2018; predecessor Wu Bangguo, successor Li Zhanshu); official curriculum vitae (head of the Central Coordination Group for Hong Kong and Macao Affairs; deputy head of the National Security Commission).

7. La décision du 31 août 2014 : comment le cadre a été fixé

Le processus de réforme électorale de Hong Kong s'est ouvert avec une consultation publique en décembre 2013. Le 15 juillet 2014, le chef de la direction Leung Chun-ying a présenté un rapport au Comité permanent du CNM lui demandant de déterminer si les méthodes de sélection du chef de la direction en 2017 et de formation du Conseil législatif en 2016 devaient être modifiées. Le 31 août 2014, la dixième session du Comité permanent de la 12e NPC a adopté la Décision sur les questions relatives à la sélection du chef de l'exécutif de la RAS de Hong Kong par suffirage universel et sur la méthode de formation du Conseil législatif en 2016 — la Décision 8.31. Il a été fait par le Comité permanent sous la présidence de Zhang, et son noyau a quatre éléments, chacun une contrainte difficile.

Premièrement, à partir de 2017, le chef de l'exécutif pourrait être choisi au suffrage universel, mais les candidats devaient d'abord passer par un comité de mise en candidature. Deuxièmement, ce comité, composé d'environ 1 200 membres dans quatre secteurs, serait formé sur la base du comité électoral existant. Troisièmement, il ne nommerait que deux ou trois candidats, et chaque candidat aurait besoin de l'appui de plus de la moitié de tous les membres du comité, et non d'une pluralité, d'une majorité absolue. Quatrièmement, le chef de l'exécutif devait être une personne qui « aime le pays et aime Hong Kong », et après avoir été élu au suffrage universel, le gouvernement populaire central devrait encore être nommé. Pour le Conseil législatif de 2016, la décision n'a rien changé du tout.

L'effet pratique combiné est évident pour les Hongkongais : dans un comité de mise en candidature composé de 1 200 membres, Pékin peut obtenir une majorité fiable, de sorte que quiconque ne fait pas confiance à Pékin ne peut même pas devenir candidat, et encore moins être rejeté par cinq millions d'électeurs. Les pandémocrates l'appelaient le faux suffrage universel — d'abord la projection, ensuite le vote. La ligne de Pékin était que l'arrangement correspondait le mieux à la Loi fondamentale et aux réalités de Hong Kong, et que le statut juridique de la décision était, dans le mot officiel, inébranlable. Zhang a ensuite défendu le cadre en personne à maintes reprises, soulignant que le centre détenait un pouvoir substantiel pour nommer le chef de l'exécutif et que le fonctionnaire devait aimer le pays et Hong Kong et jouir de la confiance du centre. Lors d'une réunion de septembre 2014 avec une délégation de Hong Kong à Beijing, les participants ont relayé son message en ces termes : un chef de l'exécutif a plus d'importance qu'un ministre du continent ou un dirigeant provincial; Beijing n'a pas pu accepter un chef de l'exécutif qui n'était pas patriotique et ne pouvait pas permettre à Hong Kong de devenir une base de subversion. Des paroles de ce genre du surveillant de Hong Kong lui-même ont porté un poids différent des déclarations ordinaires — ils ont dit à l'avance à la société de Hong Kong que le cadre n'était pas négociable.

Le soir, la décision a été adoptée, des groupes d'étudiants et de la société civile se sont rassemblés au parc Tamar pour protester, et la campagne Occupy Central a annoncé que les préparatifs d'occupation commenceraient. Un sondage effectué par l'Université chinoise de Hong Kong au cours des semaines qui ont suivi n'a révélé qu'environ 36 % des répondants disposés à accepter la décision 8.31. Dès le moment où le cadre a été fixé, une confrontation de masse n'était qu'une question de temps.

Sources : Wikipedia, "2014 NPCSC Decision on Hong Kong" and "2014–2015 Hong Kong electoral reform" (the four elements of the 8.31 Decision; the Nominating Committee; two to three candidates; majority support; "love the country and love Hong Kong"; no change for the 2016 LegCo); official text of the NPCSC Decision; Reuters special report on the Umbrella Movement, October 2014 (Zhang's meeting remarks on patriotism and subversion, as relayed by participants).

8. Soixante-dix-neuf jours du Mouvement des parapluies : Pékin ne concède rien (28 septembre – 15 décembre 2014)

Les boycotts de classe par la Fédération d'étudiants et de savants de Hong Kong ont commencé le 22 septembre 2014. Dans la nuit du 26 septembre, des étudiants ont pénétré dans le parvis de l'aile Est du quartier général du gouvernement. Dans les premières heures du 28 septembre, Occupy Central avec Love and Peace a annoncé son lancement en avance sur le calendrier; cet après-midi-là, la police a tiré quatre-vingt-sept conteneurs de gaz lacrymogènes sur des manifestants autour de l'Amirauté et a utilisé du spray au poivre. Lorsque la fumée s'était dissipée, les foules n'avaient pas été dispersées; elles s'étaient multipliées, tenant des parapluies contre l'aspersion de poivre, et le Mouvement des parapluies avait son nom. Pendant soixante-dix-neuf jours, les routes principales de l'Amirauté, de Causeway Bay et de Mong Kok ont été occupées, dans le plus grand et le plus long acte de désobéissance civile de l'histoire de Hong Kong.

La position de Beijing sur ces soixante-dix-neuf jours peut être exprimée en une seule phrase : aucun mot de la décision 8.31 ne changerait. Dans le dialogue télévisé entre le gouvernement de Hong Kong et les étudiants le 21 octobre, la partie gouvernementale n'a offert que de soumettre un rapport sur le sentiment public à Beijing et d'étudier une plateforme multipartite, sans concession substantielle du tout. En tant que responsable des affaires de Hong Kong et de Macao, Zhang Dejiang était parmi les premiers responsables de cette ligne dure. La langue publique de Pékin a tout au long rejeté le mouvement comme une occupation illégale et la décision comme inébranlable.

Ce fichier ne facture pas chaque événement de ces semaines à Zhang personnellement. Les ordres d ' enlèvement ont été exécutés par la police de Hong Kong; les gaz lacrymogènes étaient une décision de la police de Hong Kong; ceux-ci avaient leurs propres dossiers. Mais la chaîne politique du lien de causalité est claire et n'admet aucun flou: le cadre a été établi par le système qu'il a dirigé et il a refusé de le modifier; les protestations ont surgi à cause du cadre; et la confrontation a duré à cause du refus retenu. Le 11 décembre 2014, le site de l'Amirauté a été autorisé en vertu d'injonctions de la cour; le 15 décembre, le dernier site d'occupation, à la baie de Causeway, a été enlevé, et le mouvement a pris fin. En soixante-dix-neuf jours, Pékin n'avait rien concédé du tout — et la société de Hong Kong en avait tiré sa propre conclusion: les canaux normaux de recherche du suffrage universel n'avaient rien mené. Cette conclusion est devenue la couleur de fond de la politique de Hong Kong pour la prochaine décennie, et les deux coups qui l'ont peint ont été faits sur la montre de Zhang: d'abord le cadre, puis l'interprétation.

Sources : Wikipedia, "Umbrella Movement" (28 September – 15 December 2014, 79 days; occupation of Admiralty, Causeway Bay and Mong Kok; the 8.31 Decision as its trigger); movement scholarship (the figure of 87 tear-gas canisters on 28 September); public reporting of the government–student dialogue of 21 October 2014.

9. 2015 : la réunion de Shenzhen, le veto et le cadre qui a survécu au projet de loi

La fin de l'occupation n'a pas mis fin à la question; le paquet de réformes doit encore achever son adoption législative. En janvier 2015, le gouvernement de Hong Kong a ouvert un deuxième cycle de consultation fondé sur le cadre 8.31, que les pan-démocrates ont boycotté. Le 31 mai 2015, trois fonctionnaires de Beijing responsables de Hong Kong - Li Fei, président du Comité de la Loi fondamentale et chef de la Commission des affaires législatives du NPCSC; Wang Guangya, directeur du Bureau des affaires de Hong Kong et de Macao; et Zhang Xiaoming, directeur du Bureau de liaison - ont rencontré des membres du Conseil législatif, y compris des pan-démocrates, pendant quatre heures à Shenzhen. Le résultat peut être mis en une phrase: Li Fei a déclaré clairement que le cadre 8.31 régirait non seulement l'élection de 2017, mais le suffrage universel par la suite, et qu'il n'y aurait pas de concession de dernière minute. Les législateurs pandémocrates ont laissé entendre qu'ils opposeraient certainement leur veto au paquet.

Le 18 juin 2015, le Conseil législatif a voté : le paquet a été rejeté par vingt-huit voix contre huit – le décompte rendu plus astucieux par une marche en faveur de l'établissement ratée juste avant le vote, un épisode des médias de Hong Kong traité comme farce. La conséquence directe a été que le chef de l'exécutif de 2017 serait de nouveau choisi par le comité électoral de 1 200 membres. Pour ce dossier, la réaction de Pékin ce soir est plus importante: Xinhua a signalé que la décision 8.31 restait en vigueur malgré le veto. En d'autres termes, le projet de loi est mort et le cadre ne l'a pas fait; Hong Kong avait refusé de le «pocket it first», et la réponse de Pékin était que le même sac serait le seul sur offre la prochaine fois. Les déclarations ultérieures de Zhang sur la réforme ont suivi exactement cette ligne. Cette section est importante parce qu'elle montre que son approche n'était pas un moment de ténacité mais un système: écrire le plafond dans une «décision», déclarer la décision inébranlable, et laisser le temps travailler pour le cadre — chaque veto des opposants les laisse tout simplement immobile, alors que le cadre ne bouge pas du tout.

Sources : Wikipedia, "2014 NPCSC Decision on Hong Kong" (Shenzhen meeting of 31 May 2015, Li Fei on the framework applying to 2017 and thereafter; Legislative Council rejection of 18 June 2015 by 8 votes to 28); US Congressional Research Service report of 22 June 2015 on the LegCo vote; UK Foreign and Commonwealth Office statement of 18 June 2015.

10. Mai 2016, Hong Kong : « regarder, écouter, parler » — et 8 000 policiers

Du 17 au 19 mai 2016 Zhang Dejiang s'est rendu à Hong Kong pendant trois jours en tant que chef du Groupe central de coordination pour les affaires de Hong Kong et de Macao. Il a été le plus haut dirigeant chinois à visiter la ville depuis le Mouvement parapluie 2014, et l'occasion déclarée a été le sommet Belt and Road du 18 mai. À son arrivée à l'aéroport, il a dit qu'il était venu « regarder, écouter et parler », apportant les soins du gouvernement central. La distance entre cette phrase et les photos qu'il a visitées est, pour les Hongkongais, le souvenir du voyage.

Commencez par la sécurité. Citant une source de police, le South China Morning Post a signalé que quelque 8 000 policiers avaient été déployés, soit une part sans précédent d'environ 30 000 hommes. Wan Chai a été scellé dans une zone de sécurité centrale avec des barrières remplies d'eau et des barricades métalliques; il a été rapporté que des briques de pavage près de la route avaient été collées vers le bas pour qu'elles ne puissent pas être prisée et jetée; la police a été postée à l'avance autour de Lion Rock pour empêcher une répétition de la grande bannière « vrai suffrage universel » accrochée là pendant l'occupation. Les manifestants ont néanmoins accroché la même demande sur Beacon Hill, et une deuxième bannière lisant « Terminer la dictature d'un parti » est apparue sur l'autoroute le long de la route de Zhang de l'aéroport avant d'être rapidement retirée. Le jour de son départ, le 19 mai, des militants de la démocratie ont tenté et n'ont pas intercepté son cortège. Les gens essayèrent de lui parler; la police les surpassa plusieurs fois. C'était l'image commune dans la couverture de chaque salle de presse.

Alors, ce qu'il a dit. Lors du banquet de bienvenue qui a eu lieu dans la soirée du 18 mai, Zhang a prononcé le discours d'ouverture de la visite : « un pays, deux systèmes » ne changerait pas et n'aurait pas besoin de changer ; et sur le « localisme », il a tracé sa ligne : préserver les systèmes et le mode de vie existants de Hong Kong faisait partie de « un pays, deux systèmes », mais les très rares qui ont utilisé le caractère distinctif de Hong Kong pour résister au gouvernement central et défendre « l'indépendance de Hong Kong » n'étaient pas engagés dans le localisme mais dans le séparatisme. Il a également demandé à Hong Kong de défendre l'état de droit et de traiter avec les contrevenants conformément à la loi. L'Université de Hong Kong, spécialiste en droit, Michael C. Davis a commenté la revue Time à l'époque que la « règle de droit » dans la bouche de Zhang était la version continentale: le Parti fait la loi et se tient au-dessus, et le devoir du peuple est d'obéir. C'est le commentaire d'un érudit, cité ici comme commentaire.

La visite a donné lieu à un moment de précédent. Lors d'un cocktail organisé le 18 mai, Zhang a rencontré brièvement dix membres du Conseil législatif, dont quatre pandémocrates, la première rencontre en personne entre un dirigeant central et des législateurs pandémocrates. Les pan-démocrates l'ont utilisée pour exiger le remplacement du chef de l'exécutif Leung Chun-ying et pour transmettre l'alarme publique au sujet du suffrage universel et de l'affaire des libraires de Causeway Bay - les disparitions successives à la fin de 2015 de cinq libraires, qui se sont montrées plus tard tenues sur le continent, qui avaient conduit la confiance de Hong Kong dans « un pays, deux systèmes » à un point bas. Il écouta, il ne concéda rien. Les trois éléments sont réunis : l'écoute était le geste; les 8 000 policiers étaient l'affichage du résultat; le discours du banquet était le verdict. À la fin de la visite, aucun élément de la politique de Hong Kong de Beijing n'avait changé à la suite de l'écoute.

Sources : Associated Press, 18 May 2016 (carried by BusinessMirror: deployment reported at about 8,000 officers, citing an SCMP police source; protesters held behind the security cordon; 2014 background); Reuters, 17 May 2016 (via China-US Focus media compilation: Zhang's arrival remarks about looking, listening and speaking; the most senior leader to visit since the 2014 protests); Xinhua and People's Daily Online, 18–19 May 2016 (banquet speech: "one country, two systems" unchanged, independence advocacy characterised as separatism rather than localism; meeting with ten LegCo members including four pan-democrats, who called for Leung Chun-ying's replacement — the first such face-to-face meeting); Time, 19 May 2016 (Michael C. Davis comment, cited as scholarly commentary).

11. La tempête des serments : chaque étape avant l'interprétation, octobre 2016

Après l'élection du Conseil législatif en septembre 2016, la sixième LegCo a tenu sa première réunion le 12 octobre 2016, et plusieurs membres nouvellement élus ont fait de leur serment une manifestation. Sixtus Leung et Yau Wai-ching de Youngspiration ont affiché une banderole dans laquelle ils lisaient "Hong Kong n'est pas la Chine", se référaient dans leurs serments à une "nation de Hong Kong", et prononçaient "la Chine" dans un homophone dérogatoire. Le secrétaire général de la LegCo, Kenneth Chen, a jugé les deux serments invalides sur place. Le serment d'Edward Yiu, dans lequel il avait inséré des mots supplémentaires, a également été jugé invalide, et le serment de Lau Siu-lai — lu à une vitesse extrêmement lente sur une dizaine de minutes — a ensuite été déclaré invalide par le président de LegCo Andrew Leung.

L'étape décisive a été franchie au cours de la semaine. Le 18 octobre, le chef de l'exécutif Leung Chun-ying et le secrétaire du juge Rimsky Yuen ont déposé, dans le cadre d'une procédure sans précédent, un recours en révision judiciaire devant la Haute Cour en vue de faire constater que Leung et Yau étaient disqualifiés — l'exécutif poursuivant les législateurs élus était une rareté dans la pratique constitutionnelle de Hong Kong. Le 19 octobre, les législateurs pro-Beijing se sont retirés pour forcer un ajournement et empêcher le couple de reprendre son serment (Edward Yiu a terminé son serment de nouveau ce jour-là). Le 2 novembre, Lau Siu-lai a repris serment. À l'époque, l'affaire se trouvait dans les tribunaux: la Haute Cour avait entendu l'affaire et devait répondre à une question de droit local — si le comportement de la paire équivalait à "diminuer" le serment en vertu de l'Ordonnance sur les serments et déclarations. Le jugement n'a pas encore été rendu lorsque Pékin a déménagé.

Sources : Wikipedia, "Hong Kong Legislative Council oath-taking controversy" (the 12 October 2016 meeting and the invalid rulings; the judicial review filed by the Chief Executive and Secretary for Justice on 18 October; the pro-Beijing walkout of 19 October; Lau Siu-lai's retaken oath of 2 November; the NPCSC interpretation of 7 November; the court's disqualification of 15 November; the second government action of 2 December and the disqualification of four more members on 14 July 2017); US Congressional Research Service report of 15 November 2016 (sequence and the High Court's reasoning).

12. 7 novembre 2016 : l'interprétation tombe en pleine affaire en cours

Du 31 octobre au 7 novembre 2016, le Comité permanent de la 12e NPC a tenu sa vingt-quatrième session à Beijing, sous la présidence de Zhang Dejiang. Le 7 novembre, il a adopté à l'unanimité l'interprétation de l'article 104 de la Loi fondamentale de la Région administrative spéciale de Hong Kong. Il s'agit de la cinquième interprétation de la Loi fondamentale par le CNPS depuis 1997, mais son calendrier n'a pas de précédent : la Haute Cour a achevé l'audition de l'affaire Leung-Yau et le jugement est en instance, et l'interprétation est arrivée avant que le juge ne se prononce. Les pandémocrates et la profession juridique de Hong Kong ont fait le point évident: Pékin avait écrit la réponse avant la chute du donl.

Le contenu de l'interprétation, article par article, sont ceux-ci. Premièrement, le respect de la Loi fondamentale et l ' allégeance à la RAS de Hong Kong, ainsi qu ' il est indiqué à l ' article 104, ne sont pas seulement le contenu juridique du serment mais aussi les conditions juridiques et les conditions préalables pour se présenter aux élections et occuper les fonctions en question. Deuxièmement, un serment doit être prêté sincèrement et solennellement, et le serment légal doit être lu avec exactitude et intégralement. Troisièmement, une personne qui lit délibérément des mots différents du serment légal, ou qui le prend d'une manière infondée ou insaisissable, doit être traitée comme ayant refusé le serment, est disqualifiée de la charge et ne peut pas le reprendre — il n'y a pas de seconde chance. Quatrièmement, il incombe à l'administrateur de prêter serment de veiller à ce que les serments soient légaux et valides. Cinquièmement, un prêt de serment qui fait un faux serment, ou qui agit par la suite en violation de celui-ci, porte la responsabilité légale conformément à la loi. Expliquant l'interprétation lors d'une conférence de presse, le président du Comité de droit fondamental Li Fei a défendu sa nécessité; le bureau des affaires de Hong Kong et Macao a mis le point politique plus franchement: Pékin ne permettrait absolument pas aux défenseurs de la sécession d'entrer dans les institutions du gouvernement de Hong Kong.

La veille, le 6 novembre, plusieurs milliers de personnes avaient marché à Hong Kong contre l'interprétation prévue et s'étaient opposées à la police, qui utilisait des sprays au poivre. Le soir suivant sa publication, le 8 novembre, plus de deux mille avocats et membres de la profession juridique, vêtus de noir, ont marché en silence de la Haute Cour à la Cour d'appel finale - les marches silencieuses des avocats de Hong Kong sont des événements rares, et l'ancienne comparable avait également porté sur une interprétation. L'Association des avocats de Hong Kong a dit avant l'interprétation que le différend devait être réglé par les tribunaux; après cela, elle a exprimé son regret, disant que l'interprétation donnait l'impression que Beijing légifère effectivement pour Hong Kong et ferait plus de mal que de bien. Le législateur du secteur juridique Dennis Kwok, qui a dirigé la marche, a qualifié les dommages causés à « un pays, deux systèmes » et à l'État de droit de très grave. Ces réactions font partie intégrante du dossier, parce qu'elles montrent ce que l'interprétation a réellement frappé : elle concernait en face deux jeunes législateurs ; en substance, elle a frappé le pouvoir judiciaire de Hong Kong lui-même. Une fois qu'une réponse peut arriver de Pékin au milieu d'une affaire, chaque juge de Hong Kong sait que dans une affaire sensible, le dernier mot peut ne pas être à eux d'écrire.

Quant au rôle personnel de Zhang Dejiang dans l'interprétation, les faits vérifiables sont les suivants : il a présidé la session; le vote a été effectué sous sa présidence; et l'interprétation a été la loi NPCSC la plus conséquente sur Hong Kong de sa présidence. La question de savoir s'il a personnellement proposé de le lancer n'est pas un dossier public, et ce dossier ne spécule pas. Mais en tant que seul fonctionnaire qui détenait simultanément le portefeuille de Hong Kong à la fin de la politique et la présidence à la fin de la promulgation, il est, à titre de fonction, la personne aux deux extrémités de ce document - et c'est la base sur laquelle l'interprétation est déposée sous son nom.

Sources : Xinhua, 7 November 2016 (unanimous adoption of the Article 104 interpretation; its five points); Wikipedia, "Hong Kong Legislative Council oath-taking controversy" (date and content of the interpretation; subsequent court rulings); Reuters, 7 November 2016 (the interpretation issued while the court case was pending; described as among Beijing's most direct interventions in Hong Kong's legal and political system since 1997); AFP, 8 November 2016 (more than 2,000 members of the legal profession in the black-clad silent march; Dennis Kwok's remarks); Hong Kong Bar Association statements of November 2016 (the matter should have been left to the courts; the interpretation gave the impression of Beijing legislating for Hong Kong and would do more harm than good — as reported by the Irish Times and others).

13. Les conséquences : six députés élus disqualifiés, étape par étape (novembre 2016 – juillet 2017)

Les conséquences de l'interprétation sont arrivées étape par étape, chacune avec une date. Le 15 novembre 2016, le Tribunal de première instance de la Haute Cour a jugé que le comportement de Sixtus Leung et de Yau Wai-ching, le 12 octobre, équivalait à un refus de serment; tous deux ont été disqualifiés avec effet au 12 octobre et leurs sièges ont été déclarés vacants. Ils ont interjeté appel; la Cour d'appel a rejeté l'appel le 30 novembre 2016; et le 25 août 2017, la Cour d'appel finale a refusé l'autorisation d'appel supplémentaire, clôturant l'affaire. Une distinction dans le jugement doit être faite avec précision : le raisonnement du tribunal repose principalement sur le texte de l'ordonnance locale sur les serments et déclarations, tout en confirmant que l'interprétation de la CNPS lie les tribunaux de Hong Kong. C'est le texte juridique. La perception publique et internationale — d'une interprétation avant jugement, dans une affaire en instance — est une question distincte, et ce dossier enregistre les deux sans les fusionner.

La deuxième vague est arrivée un demi-année plus tard. Le 2 décembre 2016, le gouvernement a déposé des recours judiciaires contre quatre autres législateurs — Leung Kwok-hung de la Ligue des sociaux-démocrates, Nathan Law of Demosistō, Edward Yiu, et Lau Siu-lai — au sujet de la manière dont ils ont prêté serment: Leung avait tenu un parapluie jaune tout en jurant et ensuite déchiré un accessoire marqué "NPC 831"; Law avait lu une déclaration avant son serment; Yiu y avait inséré des mots; Lau avait lu le sien à une vitesse extrêmement lente. Le 14 juillet 2017, la Haute Cour a disqualifié les quatre personnes, à nouveau avec effet au 12 octobre 2016. Moins d ' un an au sixième Conseil législatif, six membres non constitués élus par circonscriptions géographiques ou fonctionnelles ont été révoqués par les tribunaux, et l ' interprétation définit la norme que les tribunaux sont tenus d ' appliquer dans les quatre affaires ultérieures autant que dans les deux premières.

Les votes derrière les six sièges sont l'autre mesure de ces événements : les six avaient tous été mis au vote par bulletin de vote par les électeurs de Hong Kong. Les élections partielles qui ont suivi, et la façon dont les sièges longtemps vacants ont modifié l'équilibre de la Chambre, appartiennent à l'histoire politique suivante; ce dossier s'arrête à l'achèvement des disqualifications. Ce qui mérite d'être nommé, c'est le changement de mécanisme. Le renvoi d'un législateur n'est plus soumis au processus politique de la législature. Il est passé par une machine en trois parties assemblée pendant le mandat de Zhang: la procédure des dossiers exécutifs; la norme vient d'une interprétation de Pékin; les tribunaux exécutent. Cette machine a été utilisée à plusieurs reprises par la suite. C'est l'artefact institutionnel le plus concret qu'il ait quitté Hong Kong.

Sources : Wikipedia, "Hong Kong Legislative Council oath-taking controversy" (High Court ruling of 15 November 2016 disqualifying Leung and Yau; government action of 2 December 2016 against Leung Kwok-hung, Nathan Law, Edward Yiu and Lau Siu-lai; disqualification of the four on 14 July 2017); US Congressional Research Service report of 15 November 2016 (the interpretation and its connection to the 15 November ruling); public court reporting on the Court of Final Appeal's refusal of leave on 25 August 2017.

14. L'élection du chef de l'exécutif de 2017 : le message de Shenzhen et le cadrage de Pékin

Le 9 décembre 2016, le Chief Executive Leung Chun-ying a annoncé qu'il ne chercherait pas un second mandat, invoquant des raisons familiales. La demande que les pandémocrates avaient faite à Zhang Dejiang face à face en mai a ainsi été partiellement satisfaite — par cette voie — bien que Pékin n'ait jamais reconnu aucun lien. En janvier 2017, la secrétaire en chef Carrie Lam a démissionné pour se présenter, contre l'ancien secrétaire financier John Tsang et le juge à la retraite Woo Kwok-hing, entre autres. L'élection était entre les mains d'un comité électoral de 1 194 membres, et le rôle de l'appareil de Hong Kong Zhang surveillait était sur la table de la période de mise en candidature.

Les 5 et 6 février 2017, de nombreux médias de Hong Kong ont signalé que le chef du département du travail du Front uni et de Zhang Dejiang Sun Chunlan s'étaient rendus à Shenzhen pour rencontrer des membres du Comité électoral des grandes chambres d'affaires et des groupes pro-établissement, et que, selon les participants qui ont parlé aux journalistes, Zhang leur avait dit que le Politburo avait décidé de soutenir Carrie Lam. Les sources de ce rapport sont des participants anonymes; le South China Morning Post, citant une personne ayant connaissance des réunions, a ajouté que la décision avait été prise lors d'une réunion du Comité permanent du Politburo le 25 décembre. Ce fichier enregistre l'épisode sous forme de multiplication rapportée dans les médias et ni officiellement confirmé ni ni nié; il ne l'écrit pas en tant que fait officiel. Mais son adéquation avec ce qui a été dit en public par la suite mérite d'être soulignée. Lors de la session du Congrès populaire national en mars 2017, les délégués de Hong Kong ont relayé les propos de Zhang lors de leur réunion en ces termes : le gouvernement central avait le droit d'avoir voix au chapitre lors des élections au sein de l'exécutif; ses exigences pour le poste étaient plus élevées que celles des ministres; le centre avait le droit d'intervenir; et le chef de l'exécutif devait aimer le pays et Hong Kong et jouir de la confiance du centre. Dans son rapport de travail du 5 mars, le Premier ministre Li Keqiang a condamné publiquement pour la première fois le plaidoyer en faveur de l'indépendance de Hong Kong. Le 26 mars 2017, Carrie Lam a été élue par 777 voix.

La valeur archivistique de cette section est le contraste qu'elle corrige. Le même fonctionnaire qui était venu à Hong Kong en mai 2016 disant "regardez, écoutez, parlez" a été vu, dix mois plus tard, dans une séquence où le candidat au poste de chef de l'exécutif a été réglé par le Politburo d'abord, le message a été transmis en personne par le surveillant de Hong Kong aux électeurs de Shenzhen, et les normes du centre ont ensuite été publiquement déclarées au-dessus du processus. Les 1 194 votes exprimés étaient des votes réels. Mais qui porterait la bénédiction de Pékin avait été révélé avant qu'un seul ait été jeté. C'est exactement l'état final que le cadre 8.31 a été construit pour garantir — et au cours de la dernière année du mandat de Zhang, il a fonctionné une fois, complètement.

Sources : South China Morning Post, February 2017 (as compiled in the Sinoptic Hong Kong monthly report for February 2017 and reflected in Wikipedia, "Carrie Lam": Zhang Dejiang and Sun Chunlan in Shenzhen on 5–6 February; a source with knowledge of the meetings said Zhang conveyed that Lam was Beijing's chosen candidate and that the decision dated to a Politburo Standing Committee meeting of 25 December — media reporting from anonymous sourcing, not officially confirmed); South China Morning Post, March 2017 (Zhang telling Hong Kong NPC deputies the centre held substantive appointment power and set requirements higher than for ministers — as relayed by delegates); Congressional-Executive Commission on China, 2017 chief executive election report (compilation of the Shenzhen reporting, the legal sector electors' joint statement of concern, and Zhang's March assertion of the centre's right to step in).

15. Vérification des sanctions : aucun antécédent de sanctions publiques

Sous les rubriques standard de ce site pour les dossiers de personnes, cette section vérifie si Zhang a été officiellement sanctionné par un gouvernement étranger. La conclusion est la suivante : aucun dossier de sanctions publiques. En ce qui concerne la vérification de ce dossier, aucune désignation officielle de Zhang Dejiang n'a été trouvée personnellement dans les listes publiques du Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Trésor des États-Unis, de l'Union européenne ou du Royaume-Uni, ou parmi les désignations du Canada en vertu de sa loi Magnitsky, la Justice for Victims of Corrupt Foreign Officiers Act. À partir de 2020, les États-Unis ont sanctionné une série de fonctionnaires chinois et de Hong Kong au-dessus du Xinjiang et de Hong Kong; Zhang, qui avait pris sa retraite en 2018, n'en faisait pas partie. Les années de son mandat à Hong Kong et de l'interprétation qu'il a présidée (2014-2017) ont précédé le début des sanctions personnelles sur Hong Kong par tout gouvernement. Ce dossier enregistre ce fait de calendrier et ne spécule pas sur les raisons de sanction des autorités.

Un enregistrement différent ne doit pas être confondu avec la désignation. Pendant et après le mouvement anti-extradition de 2019 et l'imposition de la loi de sécurité nationale de Hong Kong en 2020, des commentaires à l'étranger et certains législateurs ont demandé que les sanctions soient étendues aux anciens décideurs de Hong Kong. Aucun appel de ce type n'a été transformé en désignation officielle de Zhang Dejiang. Son statut est donc évident : un ancien membre du Comité permanent qui a présidé la décision 8.31 et l'interprétation de l'article 104 n'a jamais été inscrite sur la liste des sanctions du gouvernement. Ce site enregistre le blanc lui-même, dans le cadre de l'archive.

Sources : checking of the public sanctions lists of OFAC, the European Union, the United Kingdom and the Canadian government (as of October 2026, no personal designation of Zhang Dejiang found); public texts of the US Hong Kong-related designation lists from 2020 onwards (whose subjects were serving officials).

16. Retraite et situation actuelle (de 2018 à aujourd'hui)

Lors du 19e Congrès du Parti en octobre 2017, Zhang, puis 71 ans, a quitté le Comité permanent du Politburo et a quitté le haut commandement. Le 17 mars 2018, la première session du 13e Congrès populaire national a élu Li Zhanshu président de son Comité permanent, et Zhang a démissionné de sa dernière fonction d'État. Le transfert n'a produit aucune turbulence signalée, et il n'a fait aucune déclaration d'adieu notable à son départ.

Au cours des huit années qui ont suivi, le dossier public de Zhang Dejiang a été presque vierge : aucune nomination à titre consultatif ou honorifique annoncée publiquement, aucun article ou discours public signalé de façon fiable, et les comparutions, le cas échéant, se limitent aux listes de noms d'occasions officielles (comme les réceptions de la Journée nationale et les cérémonies d'adieu pour les chefs décédés), que ce dossier n'énumère pas article par article plutôt que de remplir l'espace avec des entrées incertaines. Sa santé et sa vie quotidienne ne sont d'aucune utilité publique. Le dossier de son état actuel s'arrête là : retraité, peu médiatisé, sans charge publique, sans sanction publique et sans procédure judiciaire publique. Le contraste avec les conséquences institutionnelles de son mandat vaut une phrase. Le cadre 8.31 a continué, après sa retraite, à être cité par Pékin comme la base permanente de toute discussion sur le suffrage universel de Hong Kong, et l'interprétation de l'article 104 est devenue la pierre angulaire juridique des affaires successives de qualification du législateur. L'homme a pris sa retraite; les deux documents qu'il présidait ne l'ont pas fait.

Sources : Wikipedia, "Zhang Dejiang" and "Chairman of the Standing Committee of the National People's Congress" (departure from the Standing Committee in October 2017; Li Zhanshu's succession as chairman on 17 March 2018); Xinhua reporting of the 13th NPC first session elections, 17 March 2018.

17. Note de vérification : comment ce dossier traite les faits contestés

Ce fichier classe les documents contestés en trois niveaux, présentés ici ensemble. Le premier volet — multiplier les dates vérifiables et écrire directement dans le texte — comprend: son calendrier d'occupation complet; les quatre éléments de la décision 8.31; les dates du Mouvement parapluie et ses soixante-dix-neuf jours; le compte de veto du 18 juin 2015; les dates de la visite de Hong Kong en mai 2016 et le contenu du discours du banquet; la chaîne de date complète de l'affaire du serment et de l'interprétation (12 et 18 octobre, 7 et 15 novembre 2016; 14 juillet 2017); et les noms et l'ordre des six législateurs disqualifiés. Le niveau deux — matériau à simple brin ou sensible à la provenance, signalé dans le texte et dans les notes sources, lorsqu'il est utilisé — comprend: l'attribution personnelle de « limiter le flux d'informations » au début de la période du SRAS de Guangdong, qui repose principalement sur le matériel biographique cité par Wikipedia et est conforme au dossier académique de la suppression de la couverture de Guangdong au cours des mêmes mois, alors qu'aucun document personnellement signé par lui n'est dans le dossier public; le péage de la mort de Dongzhou, où la figure officielle (trois morts) et les récits des villageois (une vingtaine, jusqu'à plusieurs douzaines) sont présentés côte à côte avec ni adopté tel quel; et la formulation de Shenzhen de février 2017 « le Politburo a décidé de soutenir Carrie Lam », qui est multipliée par des participants anonymes et n'a pas été officiellement confirmée ni refusée. Le niveau trois — aucun document public trouvé et enregistré en blanc — comprend: tout fondement d'une allégation selon laquelle Zhang a personnellement ordonné la fusillade de Dongzhou; tout document qu'il a personnellement initié l'interprétation de 2016; et tout détail de sa santé ou de ses activités à la retraite. Les réclamations à source unique sont traitées, selon les règles de ce site, par le nivellement ci-dessus, article par article dans le texte.

18. Notre commentaire : un seul mot — « stabilité » — imposé à Hong Kong pendant cinq ans

Zhang Dejiang n'a pas besoin d'être jugé par sa conduite privée ou sa faction. Le dossier public est suffisant. Il était secrétaire du Parti de trois provinces; il a géré une épidémie, des catastrophes minières, un accident de train et l'explosion politique d'une municipalité directement gouvernée; et les emplois que ses supérieurs lui ont confiés étaient toujours du même genre: tenir la scène. À Guangdong, tenir la scène signifiait contrôler les nouvelles. Il a appliqué la même méthode à Hong Kong, où tenir la scène en bas signifiait contrôler les élections et les sièges.

La décision 8.31 et l'interprétation de l'article 104 constituent les deux étapes standard de cette méthode. La première a dit au peuple de Hong Kong : vous pouvez voter, mais les candidats doivent d'abord être approuvés par notre majorité. La seconde leur a dit: les personnes que vous éliez peuvent avoir leur siège annulé rétrospectivement si le ton et le libellé de leurs serments ne répondent pas à notre norme — et l'interprétation qui décide de leur qualification peut être délivrée de Pékin pendant que votre propre tribunal est à mi-chemin de l'audition de l'affaire. Ces deux actes étaient techniquement licites: la décision a été prise par le Comité permanent, et le pouvoir d'interprétation est inscrit à l'article 158 de la Loi fondamentale. Mais ce qui se trouve entre le légitime et le légitime, c'est précisément ce qu'un pays, deux systèmes avaient promis de préserver : la crédibilité d'un degré élevé d'autonomie. En mai 2016, il s'est tenu à Hong Kong et a dit qu'il était venu regarder, écouter et parler, avec 8 000 policiers autour de lui. C'était l'image la plus honnête des cinq années. Il l'a entendu — la demande de suffrage universel véritable était accrochée sur une bannière à côté de la route de son cortège. Puis il est retourné à Pékin et a présidé l'interprétation.

La dernière entrée de l'archive tombe sur les conséquences. Zhang Dejiang s'est retiré tranquillement en 2018 — sans sanction, sans poursuite, son nom a rarement été mentionné depuis. Les deux documents qu'il a traités ne se sont pas retirés avec lui. La décision 8.31 reste le texte de base qui a fixé le plafond au suffrage universel de Hong Kong; l'interprétation de l'article 104 reste la voie ouverte par laquelle les législateurs sont disqualifiés. La marque la plus profonde qu'un fonctionnaire puissant puisse quitter n'est parfois pas celle qu'il a arrêtée mais la règle qu'il a changée. Chaque législateur de Hong Kong est disqualifié puisque, et chaque candidature déclarée inadmissible, elle remonte au 31 août 2014 et au 7 novembre 2016 — ainsi qu'à l'homme qui préside ces réunions. Ce site enregistre son nom avec ces deux dates. C'est à ça que sert ce dossier.

Sources

  1. Wikipedia, "Zhang Dejiang" (Chinese and English versions): born 4 November 1946 in Tai'an, Liaoning; Korean at Yanbian University; economics at Kim Il Sung University (1978–1980); Party secretary of Jilin (1995–1998), Zhejiang (1998–2002) and Guangdong (November 2002 – October 2007); Vice Premier (17 March 2008 – 16 March 2013); Party secretary of Chongqing (March – 20 November 2012); third-ranked Politburo Standing Committee member (2012–2017); NPCSC chairman (14 March 2013 – 17 March 2018); and the account, drawn from the biographical literature it cites, of his initially restricting information about SARS in Guangdong, being criticised for mishandling, and being praised by the WHO and the central government for control and treatment.
  2. Official Chinese curriculum vitae (carried by China.org.cn and others): complete postings, including head of the Central Coordination Group for Hong Kong and Macao Affairs and deputy head of the National Security Commission.
  3. US Congressional Research Service, SARS report (RL32227): first cases in Guangdong in November 2002; WHO enquiry refused in December; Beijing expert team sent on 20 January 2003; first public acknowledgement on 11 February 2003 (just over 300 cases, five deaths); Xinhua's claim of control on 12 February; WHO global alert in March.
  4. Academic studies: SARS crisis research in the Journal of Public Administration and Governance (index case of 16 November 2002 in Foshan; almost three months before public notification on 11 February 2003); research in Sociology of Health & Illness (Guangdong authorities' suppression of coverage in mid-February 2003; Beijing's turn to transparency, publicly announced on 20 April 2003).
  5. Chinese Human Rights Defenders, "Statement on the Bloodshed at Dongzhou in Shanwei City, Guangdong" (20 December 2005) and field-investigation report of 3 March 2006 (armed police deployed against Dongzhou villagers on 6 December 2005; land background: plant construction from 2002, more than 40,000 villagers affected; lawful rights-defence efforts from 2004 unanswered).
  6. AFP, 11 December 2005 (via SpaceDaily) and the Xinhua account: official toll of three dead and eight injured; on-scene commander detained for mishandling; four-day news blackout; villagers' claims of a far higher toll. Wikipedia, "Dongzhou protests" (protests over about seven months; toll estimates from three to several dozen; resumption in November 2006).
  7. Xinhua, 15 March 2012 (Bo Xilai removed as Chongqing Party secretary; Zhang Dejiang to serve concurrently); Wikipedia and an East Asian Institute (National University of Singapore) brief: Zhang's Chongqing tenure ended on 20 November 2012, when Sun Zhengcai succeeded him.
  8. Wikipedia, "2014 NPCSC Decision on Hong Kong" (full points of the 31 August 2014 Decision: Nominating Committee formed on the Election Committee basis; two to three candidates; each requiring majority support of the committee; "love the country and love Hong Kong"; no change to the 2016 LegCo method) and "2014–2015 Hong Kong electoral reform" (Shenzhen meeting of 31 May 2015, at which Li Fei said the framework would govern 2017 and thereafter; LegCo rejection on 18 June 2015 by 8 votes in favour to 28 against).
  9. US Congressional Research Service, 22 June 2015, "Hong Kong's Legislative Council Votes Down Chief Executive Election Reform" (28 to 8; two-thirds majority required; the 1,200-member Nominating Committee derived from the August 2014 Decision).
  10. Wikipedia, "Umbrella Movement" (28 September – 15 December 2014, 79 days; occupation of Admiralty, Causeway Bay and Mong Kok; triggered by the 8.31 Decision); movement scholarship (87 tear-gas canisters fired on 28 September).
  11. Reuters special report on the Umbrella Movement, October 2014 (carried by CHRD): Zhang's meeting remarks that a chief executive outranked mainland ministers, that Beijing could not accept an unpatriotic office-holder or Hong Kong as a base for subversion (participant-relayed wording); Beijing's refusal to concede and leadership unity.
  12. Associated Press, 18 May 2016 (via BusinessMirror): Zhang's Hong Kong visit; deployment reported at about 8,000 officers, citing an SCMP police source; protesters held behind the security cordon; 2014 background. Reuters, 17 May 2016 (via the China-US Focus compilation): Zhang's "look, listen and speak" arrival remarks; the most senior Chinese leader to visit since the 2014 protests.
  13. Xinhua / People's Daily Online, 18–19 May 2016: the welcome-banquet speech ("one country, two systems" unchanged; independence advocacy characterised as separatism, not localism); People's Daily Online, English edition, 19 May 2016: Zhang's meeting with ten LegCo members including four pan-democrats, who called for Leung Chun-ying's replacement — the first face-to-face meeting of its kind. Time, 19 May 2016: HKU legal scholar Michael C. Davis's comment on the speech's mainland concept of "rule of law" (scholarly commentary).
  14. Wikipedia, "Hong Kong Legislative Council oath-taking controversy": the oath-taking of 12 October 2016 and the invalid rulings by the secretary-general and the president; the judicial review filed by Chief Executive Leung Chun-ying and Secretary for Justice Rimsky Yuen on 18 October; the pro-Beijing walkout of 19 October; Lau Siu-lai's retaken oath of 2 November; the NPCSC interpretation of Article 104 on 7 November; the High Court's disqualification of Sixtus Leung and Yau Wai-ching on 15 November; the government's action of 2 December against Leung Kwok-hung, Nathan Law, Edward Yiu and Lau Siu-lai; and the disqualification of the four on 14 July 2017.
  15. Xinhua, 7 November 2016: unanimous adoption of the Interpretation of Article 104 of the Basic Law (upholding the Basic Law and allegiance as legal requirements and preconditions for candidacy and office; oaths to be sincere, solemn, accurate and complete; non-compliant oath-takers disqualified with no retaking permitted; the oath administrator's responsibility; legal responsibility for breach of oath). US Congressional Research Service report of 15 November 2016 (the interpretation's points; its connection to the High Court ruling of 15 November; the case pending before the court when the interpretation issued).
  16. Reuters, 7 November 2016 (the interpretation as among Beijing's most direct interventions in Hong Kong's legal and political system since 1997, arriving ahead of the court's judgment); AFP, 8 November 2016 (more than 2,000 lawyers and legal professionals in the black-clad silent march; legal-sector legislator Dennis Kwok on grave damage to "one country, two systems" and the rule of law); Hong Kong Bar Association statements, November 2016 (the dispute should have been resolved by the courts; the interpretation created the impression of Beijing legislating for Hong Kong and would do more harm than good — as carried by the Irish Times, Associations Now and others).
  17. South China Morning Post, February 2017 (compiled in the Sinoptic Hong Kong Monthly Report, February 2017, and reflected in Wikipedia, "Carrie Lam"): Zhang Dejiang and Sun Chunlan's Shenzhen meetings of 5–6 February 2017 with Election Committee members, with a source saying Zhang conveyed that the Politburo had decided to support Carrie Lam (the decision reportedly taken at a Politburo Standing Committee meeting on 25 December 2016) — media reporting from anonymous sourcing, not officially confirmed. South China Morning Post, March 2017: Zhang telling Hong Kong NPC deputies that the centre held substantive power to appoint the chief executive and set requirements higher than for ministers (as relayed by deputies). Congressional-Executive Commission on China, 2017 chief executive election report (compilation of the Shenzhen reporting and pressure on electors; Zhang's March assertion of the centre's right to step in).
  18. Checking of the public sanctions lists of OFAC, the European Union, the United Kingdom and the Canadian government (as of October 2026): no formal personal designation of Zhang Dejiang found.

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